Statuts de l’Association Française de Sociologie
Article 1.
Il est formé, sous le titre “Association française de sociologie”, une association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 qui prend la suite de la Société française de sociologie. Son siège social est à Paris 17e, 59 rue Pouchet.
Article 2.
L’Association française de sociologie se propose de favoriser le développement de la sociologie dans tous les domaines, théoriques et pratiques, en multipliant les rapports entre sociologues et les contacts avec d’autres disciplines. Elle représente et promeut la sociologie française au sein des organismes internationaux.
Article 3.
L’Association peut faire des publications, subventionner des études et des recherches, constituer des centres d’études et d’information, établir des prix destinés à récompenser des travaux scientifiques et professionnels, organiser des conférences, des réunions d’études ou d’autres débats, et, d’une manière générale, prendre toutes les initiatives de nature à contribuer au développement de la sociologie. L’Association organise tous les deux ans un congrès dont l’objectif est de permettre au plus grand nombre de sociologues de présenter leurs recherches individuelles et collectives et d’en débattre. L’Association encourage l’activité de réseaux de sociologues en lien ou non avec les comités de recherche internationaux.
Article 4.
L’Association se compose de membres individuels et de membres collectifs.
Peut faire partie de l’association toute personne ayant un diplôme de niveau Master de sociologie (ou équivalent) ou, plus généralement, ayant une activité de sociologue.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation supérieure à celle des membres individuels. Ils ont les mêmes droits et obligations que les membres individuels.
Les regroupements de sociologues s’intéressant au développement de la sociologie peuvent devenir membres collectifs de l’Association. Ils et elles devront à cet effet adresser une demande écrite au Comité exécutif. Les représentant·e·s de ces membres collectifs peuvent prendre part à toutes les activités de l’Association, mais ne jouissent pas du droit de vote.
Article 5.
L’Association est dirigée par l’Assemblée Générale comprenant tou·te·s les membres à jour de leur cotisation. Seuls les membres individuels présents ou représentés (une seule procuration par électeur) y ont le droit de vote. L’Assemblée Générale se réunit tous les deux ans dans le cadre du congrès. Toutefois le Comité exécutif peut décider que d’autres réunions auront lieu. L’Assemblée Générale doit être convoquée à la demande d’un tiers des membres à jour de leur cotisation. L’Assemblée examine les rapports administratifs et financiers du Comité exécutif. Elle procède au renouvellement du Comité exécutif comme il est dit à l’article 6, et lui donne les directives générales pour les deux années suivantes.
Article 6.
L’Association française de sociologie est administrée par un Comité exécutif composé de 16 membres adhérent·e·s de l’AFS au minimum et de 22 membres au maximum, élu·e·s pour 4 ans par l’Assemblée Générale et renouvelable par moitié tous les deux ans. Le Comité exécutif comprend un·e Président·e choisi·e en son sein et élu·e pour deux ans (renouvelable une fois) directement par l’Assemblée générale à la majorité simple. Le Bureau du Comité exécutif comprend le/la Président·e, le/la Trésorier·ère, le/la Responsable des relations avec les RT, le/la Référent·e éthique, le/la Rédact·eur·rice en chef de la revue Socio-logos, et le/la Secrétaire Général·e. Les membres du Bureau sont élu·e·s par le Comité exécutif. Les membres du Bureau doivent être choisi·e·s parmi les membres du Comité exécutif.
Les déclarations de candidature pour le Comité exécutif sont enregistrées par le/la Secrétaire général·e avant l’ouverture de l’Assemblée Générale. La liste des candidatures est envoyée avec la convocation à l’Assemblée générale qui peut cependant décider d’accepter d’autres candidatures après avoir été convoquée.
Article 7.
Le Comité exécutif de l’Association française de sociologie peut inviter des représentant·e·s d’autres associations à prendre part à ses débats.
Article 8.
Tout membre peut démissionner par déclaration écrite au/à la Secrétaire général·e. Le non-paiement de la cotisation annuelle pendant deux années successives vaut déclaration de démission.
Article 9.
Le Comité exécutif fixe et applique un Règlement Intérieur qui précise notamment les conditions d’adhésion des membres, les motifs et procédures de sanction ou d’exclusion, l’organisation interne du Comité exécutif, les montants des cotisations pour adhérer à l’association. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le comité exécutif pour motif grave.
Article 10.
En dehors de l’Assemblée Générale, l’Association tient périodiquement des réunions ordinaires pour discuter les questions de sociologie qui sont de son ressort. Aucune question relative à l’administration de l’Association ne peut être examinée dans ces réunions.
Article 11.
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale convoquée par le Comité exécutif ou à la demande d’un tiers des membres de l’Association. Cette Assemblée ne peut décider de modifications des statuts de l’association qu’à la majorité des deux tiers des présent·e·s.
Article 12.
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, l’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs commissions chargées de la liquidation des biens de l’Association et indique les conditions dans lesquelles les membres de l’Association pourront être autorisé·e·s à reprendre leurs apports et l’emploi qui sera fait du surplus de l’actif net.
Article 13.
Dispositions transitoires : l’Assemblée Générale extraordinaire qui vote les présents statuts élit à la majorité simple des présent·e·s un bureau provisoire (Président·e, Vice-Président·e, Trésorier·ère, Secrétaire Général·e) chargé d’organiser dans les trois mois une Assemblée générale qui mettra en place les instances ordinaires de l’Association conformément aux présents statuts.
