07 Juil Règlement intérieur de l’AFS
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association française de sociologie, dont l’objet est de favoriser le développement de la sociologie dans tous les domaines, théoriques et pratiques, en multipliant les rapports entre sociologues et les contacts avec d’autres disciplines.
Ce règlement est remis à l’ensemble des membres et est également consultable sur le site internet de l’association.
Titre I : Membres
Article 1er — Composition
L’Association française de sociologie est composée des membres adhérent·e·s.
Article 2 — Cotisation
Les membres adhérent·e·s doivent s’acquitter d’une cotisation et signer la Charte de l’Association française de sociologie pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Le montant de la cotisation est fixé tous les deux ans par le Comité exécutif de l’Association française de sociologie.
Pour la période courant d’avril 2025 à avril 2027, le montant de la cotisation est fixé à :
- Pour les titulaires de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (MCF, PR, CR, DR, Ingénieur·e·s, etc.), les retraité·e·s (dont émérites), les salarié·e·s en contrat à durée indéterminée : 114 euros.
- Pour les non-titulaires de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (doctorant·e·s, docteur·e·s, etc.), les technicien·ne·s, les salarié·e·s en contrat à durée déterminée, les personnes sans emploi : 45 euros.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un·e membre en cours d’année.
Le non-paiement de la cotisation vaut démission (c’est-à-dire renoncement à son adhésion).
Article 3 — Admission de nouveaux et nouvelles membres
L’Association française de sociologie peut à tout moment accueillir de nouveaux et nouvelles membres.
Article 4 — Démission, Décès, Disparition
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association, le ou la membre démissionnaire devra adresser sous lettre ou par courrier électronique sa décision au/à la Secrétaire général·e.
Le ou la membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
Titre II : Fonctionnement de l’association
Article 5 — Le Comité exécutif
Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, le Comité exécutif a pour objet de fixer le Règlement intérieur, d’organiser un Congrès tous les deux ans, d’organiser des groupes de travail, d’assurer le lien avec les Réseaux thématiques, de représenter l’Association française de sociologie auprès d’autres associations nationales ou internationales, de gérer la revue de l’association Socio-logos, de gérer le site internet de l’association, et d’intervenir sur les sujets qu’il estime liés aux missions de l’association.
Il est composé au minimum de 16 membres adhérent·e·s de l’Association française de sociologie et de 22 membres au maximum. Ces membres sont élu·e·s pour quatre ans lors de l’Assemblée générale qui se tient pendant le congrès de l’Association française de sociologie. La composition du Comité exécutif doit respecter les équilibres de sexe et de statuts, mais aussi d’origine géographique. Le comité exécutif est renouvelé pour moitié tous les deux ans à chaque congrès.
Le Comité exécutif se réunit en plénière au moins une fois tous les deux mois (en présentiel ou distanciel).
Il peut être sollicité par ses membres via l’adresse du secrétariat de l’association : contact@afs-socio.fr
Article 6 — Le bureau
Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, le bureau assure le suivi quotidien de l’association.
Il est composé du président ou de la présidente de l’association ; ainsi que 5 autres membres élu·e·s par le comité exécutif. Chacun·e de ces membres devra occuper une de ces fonctions : secrétaire général·e, trésorier·e, représentant·e des relations avec les RT, responsable du groupe « Éthique professionnelle » et rédacteur·trice en chef·fe de la revue de l’association.
La composition du bureau doit respecter les équilibres de sexe et de statuts, mais aussi d’origine géographique.
Ses membres sont élu·e·s tous les deux ans lors de la première réunion du nouveau Comité exécutif, parmi le Comité exécutif.
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire.
Le bureau procède à un entretien professionnel annuel (si possible durant le mois de décembre) avec le ou la gestionnaire de l’Association française de sociologie. Cet entretien vise notamment à faire le bilan des activités réalisées, à préciser les problèmes rencontrés dans l’activité de travail, et à établir un plan de formation. Le bureau évalue chaque année, durant le mois de janvier, si le salaire du ou de la gestionnaire doit être augmenté et fixe, le cas échéant, le montant de cette augmentation.
Article 7 — Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, l’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau de l’Association française de sociologie.
Le Comité exécutif peut décider que d’autres réunions auront lieu.
L’Assemblée générale peut être convoquée à la demande d’un tiers des membres à jour de leur cotisation.
Lors de l’Assemblée générale sont examinés les rapports administratifs et financiers du Comité exécutif.
L’Assemblée générale procède tous les deux ans, lors du Congrès, au renouvellement du Comité exécutif et de la Présidence comme il est dit à l’article 6 des statuts de l’Association française de sociologie, et lui donne les directives générales pour les deux années suivantes.
Seul·e·s les membres adhérent·e·s sont autorisé·e·s à participer et à voter. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.
En cas de vacance de la Présidence durant son mandat (démission, décès, exclusion), le CE choisit en son sein un·e président·e ou deux co-président·e·s qui seront en poste jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Article 8 — Assemblée générale Extraordinaire
Conformément à l’article 5 des statuts de l’association, une Assemblée générale Extraordinaire peut être convoquée par le Comité exécutif en cas de démission d’un tiers des membres du CE, de remplacement de la Présidence, de vote sur la dissolution de l’association.
Une Assemblée générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un tiers des membres à jour de leur cotisation.
Les votes par procuration ne sont pas autorisés.
Article 9 — Groupes de travail et réseaux thématiques
Des groupes de travail peuvent être constitués par décision du Comité exécutif. Ils peuvent porter sur des thématiques jugées prioritaires par le CE de l’AFS, ou sur sollicitation de ses adhérent·e·s. Ces groupes de travail sont propres au CE.
L’AFS s’organise en réseaux thématiques (RT) liés à des objets, des questionnements, des méthodologies de la sociologie. Les réseaux thématiques concernent l’ensemble des membres de l’AFS.
Chaque RT élit en son sein un bureau, renouvelé tous les deux ans, et des représentant·e·s qui sont en lien avec le Comité exécutif. Chaque bureau de RT organise la vie scientifique au sein du RT (appels à communication, sélection des présentations, organisation d’ateliers/séminaires/journées d’étude/colloques/conférences, gestion des réseaux sociaux, de carnets, de revues, etc.).
La création d’un nouveau RT ou la fusion de plusieurs RT doivent être approuvées par le Comité exécutif.
La composition des bureaux des RT doit respecter les équilibres de sexe et de statuts, mais aussi d’origine géographique.
La majorité du bureau d’un RT peut décider de la dissolution d’un RT, mais aussi de l’exclusion d’un·e de ses membres. À ce titre, le groupe « Éthique professionnelle » peut être saisi.
Si à l’issue de deux congrès consécutifs, un RT n’a organisé aucune manifestation collective, il sera dissous par le Comité exécutif.
Les réseaux thématiques doivent tenir lors de chaque congrès une Assemblée Générale. À ce titre, il doit être prévu un temps spécifique pour la tenue de ces Assemblées générales lors de chaque congrès.
Article 10 — Socio-logos, la revue de l’association
L’Association française de sociologie, et son président ou sa présidente sont à l’origine d’une publication Socio-logos, publiée en Freemium, via la plateforme OpenEditions. À ce titre, un contrat est fixé tous les ans avec OpenEditions.
Le président ou la présidente de l’association en est le directeur ou la directrice de publication. Son rédacteur en chef ou sa rédactrice en cheffe, est élu·e au sein du comité exécutif, et fait partie du bureau du Comité exécutif.
L’ensemble des membres du Comité exécutif sont membres du comité de lecture et scientifique de la revue.
Article 11 — Instances disciplinaires
Afin de garantir le fonctionnement éthique de l’association, trois instances distinctes sont constituées. Leurs membres sont tenu·e·s à la plus stricte confidentialité.
a) Groupe « Éthique professionnelle »
Le groupe « Éthique professionnelle » est chargé de veiller à la conduite éthique des membres de son association. Il traite également des sollicitations des adhérent·e·s de l’association, des membres du Comité exécutif et du bureau.
Le groupe est composé des personnes volontaires au sein du Comité exécutif, auxquelles peuvent s’ajouter des adhérent·e·s de l’association sollicité·e·s par le Comité exécutif.
La composition du groupe, ainsi que les moyens pour le contacter, sont affichés sur le site internet de l’association.
Un·e de ses membres (faisant partie du comité exécutif) est désigné·e pour représenter le groupe au sein du bureau, et faire état de ses travaux. La composition du groupe, ainsi que les moyens pour le contacter, sont affichés sur le site internet de l’association.
b) Comité disciplinaire
Au sein de l’AFS, un comité disciplinaire est constitué. Il se compose de l’ensemble des membres du comité exécutif à l’exclusion des doctorant·e·s ou docteur·e·s sans poste.
Afin de prévenir tout conflit d’intérêt avéré ou potentiel, les membres du comité disciplinaire ne peuvent participer ni aux délibérations relatives à leurs parent·e·s ou allié·e·s jusqu’au troisième degré, ni à celles concernant un·e collègue affecté·e ou exerçant des fonctions au sein de l’établissement dans lequel elles/ils sont affecté·e·s, ou dans lequel elles/ils exercent ou ont exercé des fonctions depuis moins de deux ans, ni à celles concernant une situation qui les concerne.
Dans le cas d’une procédure disciplinaire, 3 membres de ce comité qui ne présentent pas de conflit d’intérêt en sortent pour composer un comité d’appel.
c) Comité d’appel
Le comité d’appel est composé de 3 membres du comité disciplinaire. Afin d’assurer son bon fonctionnement, il est recomposé de façon temporaire à l’occasion de chaque cas faisant l’objet d’une procédure disciplinaire, après vérification d’éventuels conflits d’intérêt.
Titre III : Dispositions disciplinaires
L’Association française de sociologie peut prononcer l’exclusion, temporaire ou définitive, d’un·e de ses adhérent·e·s en cas de manquement au règlement intérieur. Cette décision peut être motivée notamment par le non-paiement des cotisations, un comportement fautif ou tout autre motif grave, tel que précisé ci-dessous. En tant que garante du bon déroulement de ses activités, elle peut également interdire l’accès à ses événements (notamment les événements organisés par les réseaux thématiques) à toute personne dont les propos et actes sont contraires au règlement intérieur.
Article 12 — Fautes
Sont considérés comme fautifs les manquements à l’éthique professionnelle, les faits de violences, les actes ou propos discriminatoires fondés notamment sur l’âge, la race, le sexe, l’origine nationale, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, le handicap, l’état de santé, le statut socio-économique ou d’emploi (liste non-exhaustive).
Ils peuvent survenir dans tout contexte, y compris en dehors des activités directement organisées par l’association. Ils concernent tous les lieux de réunion, physiques et virtuels, ainsi que tous types d’échanges (par contact direct, téléphoniques, lettres, e-mail, etc.).
Article 13 — Instance à saisir en cas de faute
En cas de fait fautif, il convient de saisir le groupe « Éthique professionnelle » (présenté à l’article 11), d’un signalement.
Article 14 — Signalement et enquête préliminaire
Une fois saisi, le groupe « Éthique professionnelle » prend les mesures nécessaires en vue d’assurer la protection des membres victimes de faits fautifs et de mettre un terme à ces derniers.
L’enquête interne consiste à auditionner la personne plaignante, le cas échéant les témoins directs ou indirects des faits ainsi que la personne mise en cause et à recueillir l’ensemble des éléments pertinents permettant d’éclairer les actes signalés et leur contexte.
Si l’enquête établit les faits signalés, elle donne lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
Article 15 — Mesures conservatoires
Afin de préserver la sécurité de potentielles victimes, la sérénité des conditions de travail des membres de l’AFS, la réputation de l’association ainsi que sa crédibilité scientifique, morale et éthique, des mesures conservatoires temporaires peuvent être mises en place dès lors qu’une enquête interne est en cours. Au titre de mesures conservatoires, le bureau de l’AFS peut suspendre temporairement la participation des membres mis·e·s en cause à toutes les activités de l’association, y compris à son congrès biennal.
Le non-respect de ces mesures conservatoires entraîne automatiquement l’exclusion définitive.
Article 16 — Procédure disciplinaire
Le comité disciplinaire de l’AFS (présenté à l’article 11) se réunit, prend connaissance des éléments de l’enquête et peut décider de l’exclusion temporaire ou définitive d’un membre ou refuser son adhésion. Cette décision est soumise à un vote à bulletin secret.
Article 17 — Notification de sanction et droit d’appel
Lorsqu’une sanction a été déterminée par le comité disciplinaire, le bureau en informe l’adhérent·e concerné·e par courrier recommandé électronique avec accusé de réception.
À réception de ce courrier, la personne mise en cause dispose d’un délai d’un mois pour faire appel de cette décision. L’instance d’appel (présentée à l’article 11) se réunit et procède à un vote à bulletin secret.
Le résultat de cette délibération est notifié à l’intéressé·e par courrier recommandé électronique avec accusé de réception.
Titre IV : Dispositions diverses
Article 18 — Prises de position publiques
Aucun·e membre ne peut prendre publiquement position au nom de l’Association française de sociologie, sans l’autorisation du bureau de l’AFS (contact via le secrétariat de l’AFS : contact@afs-socio.fr).
Article 19 — Usages des locaux de l’association
Les locaux de l’Association française de sociologie (un bureau au 59 rue Pouchet, 75017 Paris) sont accessibles aux membres du Comité exécutif et au ou à la gestionnaire de l’Association française de sociologie.
L’accès des autres personnes est soumis à autorisation du bureau de l’Association française de sociologie (contact via le secrétariat de l’AFS : contact@afs-socio.fr).
Article 20 — Pratique des activités
Les activités de l’Association française de sociologie se déroulent sous la responsabilité des membres du Comité exécutif ou des bureaux des réseaux thématiques. Ils/elles sont seul·e·s autorisé·e·s à mettre fin à des activités s’ils ou elles estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Article 21 — Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi chaque année par le Comité exécutif, conformément à l’article 6 des statuts.
À Paris, le 07/07/2025
