11 Oct Prise de position de la section 40 sur le concours DR2 2017
8 octobre 2018
Le concours DR2 2017 a fait l’objet d’un recours de la part d’un des candidats. Cette requête
visait l’annulation de l’ensemble des opérations du concours DR2-section40 organisé par le
CNRS au titre de l’année 2017, soit les délibérations des jurys d’admissibilité et d’admission
et les nominations qui ont été prononcées par la suite.
Le tribunal administratif ayant statué et rendu sa décision (le 4 juillet 2018), et la section
ayant enfin eu connaissance du jugement le 3 octobre 2018, après avoir pris l’initiative
d’interroger les services juridiques du CNRS, elle estime nécessaire de revenir sur certains
points importants. Un bref rappel des faits relatifs aux opérations d’admissibilité figure dans
l’encadré à la fin de ce texte. Le jugement fait en substance apparaitre les éléments suivants :
la délibération du jury d’admissibilité du 14 juin 2017 a été annulée ; la délibération du jury
d’admission du 28 juin 2017 a été annulée ; les nominations n’ont pas été annulées.
L’annulation de la délibération du jury d’admissibilité (soit le travail effectué au sein de la
section 40) a été prononcée au motif qu’elle était de nature à compromettre l’égalité entre les
candidats car ceux-ci n’avaient pas tous, selon le tribunal administratif, un nombre égal de
rapporteurs. Le tribunal administratif s’appuie sur « des pièces du dossier » dont les
caractéristiques, la nature et la provenance ne sont pas précisées. La section ignore sur quelles
pièces le tribunal administratif s’est fondé pour annuler les délibérations, et comment il a pu
établir l’inégalité de traitement. En effet, il n’existe pas de liste publique et attestée par le jury
d’admissibilité des appariements dossiers-rapporteurs, et la section n’a à aucun moment été
sollicitée par les services juridiques du CNRS pour transmettre quelque information relative
au déroulement de l’admissibilité du 14 juin 2017, en particulier pas le fichier des
appariements dossiers de candidature / rapporteurs.
Les membres de la section ayant fait partie de ce jury affirment cependant qu’au cours des
délibérations menées lors de la reprise de la phase d’admissibilité du concours, chaque
candidature a été examinée et discutée dans des conditions rigoureusement équivalentes et
sans rupture d’égalité, et que, plus généralement, ils ont travaillé dans le respect des règles
déontologiques en vigueur dans leurs communautés scientifiques de référence. Dans ce cadre,
un principe constant est que le bureau attribue un nombre égal de rapporteurs par dossier (que
cela soit en situation de concours ou d’évaluation des chercheurs). Enfin, le bureau n’a pas pu
prendre connaissance du jugement du tribunal administratif dans des délais utiles pour
pouvoir contester les éléments erronés portés à l’instruction.
Les membres (élus et nommés, de rangs B et A) de la section
Bref rappel des opérations du concours relatives à l’admissibilité
Pour un compte rendu plus détaillé, voir la note diffusée par la section le 5 octobre 2017 :
« Concours DR2 2017 de la section 40. Que s’est-il passé ? ».
Les opérations du concours concernant directement la section 40 et visées par le recours ont été les
suivantes :
– La réunion du jury d’admissibilité le 22 mars 2017, qui, sur base de trois rapports par candidature et
de débats comparatifs itératifs, a classé 5 candidats sur la liste d’admissibilité.
– La décision du CNRS de procéder à une reprise des opérations de la phase d’admissibilité le 4 juin
2017, en raison d’un email envoyé par le président du jury en réponse à un candidat mécontent du
classement. Ce dernier avait diffusé auprès du président, du bureau puis de tous les membres de la
section, un message mettant en cause « le professionnalisme et la probité du jury ». Dans sa réponse le président l’assurait que ses doutes sur le travail du jury n’étaient aucunement fondés. Il précisait
aussi par souci de transparence que, étant en conflit d’intérêt (déclaré auprès du Service central des
concours) avec une des candidates (dont il était le garant d’HDR), il n’a pas mené les débats,
conformément aux règles internes adoptées par la section. Le candidat ayant manifesté son intention
de déposer un recours hiérarchique et de saisir une juridiction administrative, le CNRS a considéré
que la réponse du président du jury au candidat, qui publicisait un conflit d’intérêt pourtant déclaré et
portant sur une information publique, constituait une « irrégularité » faisant courir un risque juridique
au concours.
– La reprise de la phase d’admissibilité du concours, à laquelle ont participé tous les membres de la
section habilités par le service central des concours à siéger dans le jury du concours DR2, après
plusieurs vérifications des déclarations des conflits d’intérêt et des critères adoptés par les services
juridiques du CNRS pour en juger (compte tenu des évolutions récentes de la jurisprudence).
Respectant le calendrier fixé et la procédure indiquée par le Service central des concours, ce jury
s’est réuni le 14 juin 2017, a examiné et débattu des candidatures dans des conditions comparables,
et a finalement produit un classement quasi identique au précédent (les 5 mêmes candidats dans le
même ordre, avec l’ajout d’une candidature externe en 6ème rang).
