22 Déc Communiqué du comité exécutif de l’Association française de sociologie sur la loi relative à l’immigration
Paris – 22/12/2023
Le 19 décembre 2023, le Parlement français a adopté une loi sur l’immigration qui réduit fortement les droits des personnes étrangères installées dans le pays et instaure de fait une « préférence nationale », la déchéance de nationalité et une restriction du droit du sol réclamées de longue date par l’extrême-droite. Ce recul inacceptable des droits des étranger·es nous concerne toutes et tous.
Le texte, voulu par le gouvernement, puis durci par une commission mixte après un premier rejet à l’Assemblée, vient non seulement fouler aux pieds les valeurs les plus élémentaires d’un pays qui se targue d’être la patrie des droits humains, mais il va aussi à l’encontre des connaissances établies par les sciences sociales en matière de migrations. Celles-ci, comme l’ont rappelé les centaines de chercheur.euses de l’Institut Convergences Migrations (https://www.icmigrations.cnrs.fr/2023/12/20/loi-immigration-tribune-ic-migrations/), ont par exemple depuis longtemps battu en brèche le fantasme d’un « appel d’air » provoqué par des prestations sociales que certain·es osent qualifier de trop « généreuses », tout comme celui des causalités entre immigration et chômage ou délinquance (cf. https://laviedesidees.fr/Immigration-la-voix-des-sciences-sociales). En renforçant la précarité juridique et sociale qui affecte déjà les populations n’ayant pas le « privilège » de naître français·es et en attaquant le droit du sol, les parlementaires et le gouvernement font non seulement œuvre inhumaine, mais aussi intellectuellement infondée, tout en contribuant à faire activement le lit de l’extrême-droite.
Les mesures indignes de cette loi vont affecter l’ensemble de la société et, partant, les personnel·les et les étudiant·es de l’Enseignement supérieur et de la recherche. À cela s’ajoutent la mise en place d’un système de « caution de retour » ou encore de quotas pour les étudiant·es étrangèr·es. Ces nouvelles mesures vont entraver plus encore leurs possibilités d’études et de recherche en France, alors que celles-ci ont déjà été largement dégradées au cours des dernières années. Elles s’ajoutent en effet à l’augmentation discriminatoire des frais d’inscription (dans le cadre de la mal nommée stratégie « Bienvenue en France ») et à la politique très limitative de délivrance de visas étudiants et de visas long séjour « passeport talent-chercheur ». La Loi de programmation de la recherche aggravait aussi la situation des docteur·es étranger·es en limitant la durée d’accès à un post-doctorat à trois ans.
Il nous faut rappeler avec force que les circulations de personnes et d’idées sont au cœur de l’histoire et des projets des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ces derniers, qui ont vocation à accueillir sans condition de nationalité, ont tout à perdre d’un repli national. C’est pourquoi le Comité exécutif de l’Association française de sociologie condamne fermement cette loi et invite l’ensemble de nos collègues à se mobiliser afin qu’elle ne soit pas promulguée.
Le communiqué est disponible en pdf ici
