Cette communication s’intéresse à un dispositif de maraude mis en place par la RATP confrontée à la présence de sans-abris dans les stations de métro. Ce dispositif naissant d'ambitions commerciales et sécuritaire devient néanmoins une modalité d'accès aux centres d'hébergement d'urgence. Ce sont des guichets immatériels où se négocie l’accès à l’hébergement d’urgence qui prennent forme chaque soir dans les stations de métro, par les investissements conjoints des agents RATP chargés de la mise en œuvre du dispositif, et des sans-abris qui sollicitent l'accompagnement.

En 2017, l'Assurance retraite Île-de-France a fermé ses accueils spontanés aux futur·es retraité·es. Cette décision fait écho à la mise en place d'une administration numérique qui, dorénavant, impose à ses assuré·es de faire leur demande de droit depuis un espace en ligne. À partir de deux recherches doctorales, cette communication propose d'interroger les nouveaux environnements d'accès aux droits à la retraite, apparue à la suite de cette fermeture et de cette nouvelle politique de relation aux assuré·es.  

Depuis l’apparition en France de la question du non-recours aux prestations sociales à la fin des années 1990, des institutions ont réalisé des estimations du taux de non-recours pour certaines d’entre elles, tandis que des travaux académiques ont souligné la nécessité d’avoir une approche plus large du phénomène. Face à la baisse constante des bénéficiaires des allocations familiales conventionnelles (versées, dans le cadre d’accords bilatéraux entre la France et des pays tiers, aux proches s’occupant d’enfants à charge résidant à l’étranger de travailleurs migrants), l’hypothèse d’un non-recours croissant à ces prestations internationales a été énoncée. Afin d’étudier cette question, une recherche employant des méthodes mixtes a été conduite en 2023. En sus des entretiens avec des bénéficiaires de ces prestations, nous avons réalisé une enquête au sein de la branche famille (à savoir des différentes directions de la Cnaf et des trois Caf impliquées dans l’ouverture de ce droit) afin d’étudier comment le parcours d’accès aux droits aux allocations familiales conventionnelles est façonné par son environnement institutionnel. L’enquête a révélé l’existence de trois mécanismes institutionnels qui freinent l’accès à ces allocations. Le premier est la complexification des conditions d’éligibilité, des démarches à effectuer et des (multiples) organismes impliqués dans l’ouverture du droit (en France et dans l’autre pays concerné). Le deuxième est la distanciation du droit, avec la mise en place de la mutualisation du traitement des dossiers au sein de trois Caf pivots, l’absence de dématérialisation et d’informations claires en ligne, et enfin de communication des montants versés au pays pour une partie des familles. Enfin, le troisième mécanisme est celui de la silenciation. Il s’inscrit dans un contexte politique général de restrictions budgétaires et marquant les migrants du sceau du stigmate de l’assistanat. Cela conduit à des arbitrages internes en défaveur des prestations versées à un faible nombre de bénéficiaires, l’existence des allocations étant méconnue au sein de la Cnaf comme au guichet des Caf. Cet environnement institutionnel restreint fortement l’accès aux droits des familles transnationales, alors même que les travailleurs migrants qui pourraient y prétendre sont pour la plupart, du fait de leur parcours migratoire, professionnel, résidentiel et familial parmi les plus vulnérables.

Cette communication traite des effets de la déjudicarisation progressive de la procédure de surendettement en France sur le traitement concret des dossiers. Au travers d'une approche "par le bas", je m'intéresse aux pratiques des agents de la mise en oeuvre de la procédure (au sein de la Banque de France, des associations et des tribunaux), afin de mettre en évidence les processus décisionnels qui permettent les orientations des dossiers mais aussi les enjeux des relations entre les différents acteurs qui interagissent autour de ces dossiers.

A partir d'une longue ethnographie d'un service de Police municipale associant policier.es municipaux.ales et travailleur.ses sociaux.ales, cette communication (s'inscrivant dans l'axe 5) propose de revenir sur la manière dont les travailleur.ses sociaux.ales adaptent (ou non) leurs pratiques professionnelles à cet environnement professionnel (la Police) et institutionnel (la Mairie) bien spécifique et peu commun dans le travail social. Elle propose également de revenir sur les tensions rencontrées entre ces deux professions, exacerbées dans un contexte aussi complexe que celui des préparatifs des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Le champ des politiques sociales[1] est de plus en plus touché par les réformes néolibérales[2] qui posent des objectifs d’activation des publics précaires[3] et définissent des aides de plus en plus conditionnelles[4]. En étudiant différentes institutions d’aide à destination des personnes considérées comme précaires, cette communication entend questionner les recompositions d’une partie du champ de la protection sociale autour d’une redéfinition du travail social et d’un renforcement des mécanismes de gouvernement[5] des fractions précarisées des classes populaires[6]. Cette communication, qui s’inscrirait dans l’axe 5 de cet appel, se base sur un matériau principalement ethnographique, récolté pour un travail de thèse venant d’être achevé. Ce travail s’appuie sur une enquête ethnographique au long cours, d’une durée de quatre ans, menée sur trois terrains aux statuts et aux missions diverses, implantés dans une commune du sud de la France d’environ 500 000 habitants : une fédération du Secours populaire français (SPF), une Maison des solidarités (MDS) et une association, nommée En Commun, au statut de Maison des chômeurs et de centre social. L’enquête de terrain est complétée par 68 entretiens réalisés avec des bénévoles, travailleurs sociaux, salariés de centre social et bénéficiaires des aides sociales ainsi que par un questionnaire distribué aux bénévoles du SPF. La communication s’articulerait autour de deux axes, mettant en avant deux résultats de l’enquête doctorale. Le premier est la redéfinition des pratiques des travailleurs sociaux et bénévoles face à l’augmentation de la pauvreté, aux coupes budgétaires et à la dématérialisation des services publics. Les institutions étudiées font ainsi face à des demandes auxquelles elles n’arrivent pas toujours à répondre, voire qui ne sont pas de leur ressort[7]. La dématérialisation à l’œuvre dans les services publics impacte également leur travail en drainant vers elles des publics auparavant autonomes[8]. Face à l’accroissement des sollicitations, les aidant·es doivent hiérarchiser et prioriser les demandes des aidé·es, ce qui renforce les mécanismes de domination que subissent déjà les fractions précarisées des classes populaires. Le second axe montrerait comment les objectifs d’activation et de responsabilisation des précaires influencent le travail des aidant·es, qui contraignent alors davantage leurs publics à se conformer aux attendus des politiques sociales afin qu’ils puissent bénéficier des aides auxquelles ils sont éligibles (montrer sa volonté de trouver un travail, de « s’insérer socialement »...). Dans un contexte de manque de moyens et de hausse des contreparties attendues de la part des bénéficiaires des aides sociales, les aidant·es des terrains étudiés se donnent pour mission de prodiguer des conseils qui permettent aux aidé·es d’être éligibles aux différentes aides et ainsi d’améliorer leur situation. On peut ainsi saisir un continuum de pratiques des aidant·es qui, en fonction des institutions dans lesquels ils évoluent et donc des injonctions dont ils sont eux-mêmes tributaires, réalisent un travail de normalisation[9] des comportements des aidé·es, qui varie d’une institution à l’autre. [1] Dauphin, Sandrine. « Le champ des politiques sociales », Informations sociales. 2010, vol.157 n^o 1. p. 6‑7. [2] Curie, Raymond. « Le développement du néolibéralisme après 1973 et le secteur social », Empan. 2011, vol.81 n^o 1. p. 104‑106. [3] Duvoux, Nicolas. L’autonomie des assistés: sociologie des politiques d’insertion. Paris : Presses universitaires de France, 2009. 269 p. ; Astier, Isabelle. Les nouvelles règles du social. Paris : Presses Universitaires de France, 2007. 208 p. [4] Chelle, Élisa. Gouverner les pauvres: politiques sociales et administration du mérite. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012. [5] Barrault-Stella, Lorenzo. Gouverner par accommodements: stratégies autour de la carte scolaire. Paris : Dalloz, 2013. ; Aguilera, Thomas. Gouverner les illégalismes urbains : les politiques publiques face aux squats et aux bidonvilles dans les régions de Paris et de Madrid, Thèse de doctorat. : Paris, Institut d’études politiques, 2015. ; Foucault, Michel. Dits et écrits. 1: 1954 - 1975. Paris : Gallimard, 2001. ; Serre, Delphine. « Les assistantes sociales face à leur mandat de surveillance des familles. Des professionnelles divisées », Déviance et Société. 2010, vol.34 n^o 2. p. 149‑162. [6] Siblot, Yasmine, Marie Cartier, Isabelle Coutant, et al. Sociologie des classes populaires contemporaines. Paris : Armand Colin, 2015. 368 p. [7] Autès, Michel, Olivier Coutard, Geneviève Favrot-Laurens, et al. « Les institutions face au débordement social. », Informations sociales. 1999 n° 76. p. 105p. ; Dubois, Vincent. La vie au guichet: administrer la misère. Paris : Éditions Points, 2015. 359 p. [8] Okbani, Nadia, Laure Camaji, et Claire Magord. « Dématérialisation des services publics et accès aux droits », Revue des politiques sociales et familiales. 2022, vol.145 n^o 4. p. 3‑10. ; Deville, Clara. « Politique de l’absurde », La Vie des idées. 2 mai 2023. En ligne : https://laviedesidees.fr/Politique-de-l-absurde [consulté le 2 octobre 2024]. ; Boeglin-Henky, Mathilde. « La fabrication des rôles au travail. Les travailleuses sociales face à la dématérialisation des services publics », Revue des politiques sociales et familiales. 2022, vol.145 n^o 4. p. 31‑46. [9] Bessière, Céline, Muriel Mille, et Gabrielle Schütz. « Les avocat·es en droit de la famille face à leur clientèle. Variations sociales dans la normalisation de la vie privée », Sociologie du travail. 12 septembre 2020, vol.62 n^o 3.

Cette proposition de communication explore les défis auxquels sont confrontés les ménages pauvres et modestes dans la transition écologique. Elle caractérise les stratégies d'adaptation et de sobriété subie de ces ménages, s'intéresse aux risques sociaux associés au déploiement de politiques de transition écologique uniformes, notamment pour les ménages pauvres et modestes, et cherche à identifier les écarts entre les objectifs environnementaux liés aux politiques de transition écologique et les capacités réelles et effectives de ces ménages à y répondre.

Cette proposition de communication s’appuie sur un travail réalisé dans le cadre d’un projet éditorial (Dietrich-Ragon et Leruste, à paraître en 2025), consistant à valoriser un matériau original et peu exploité : une enquête par entretiens menée en 2013 par le groupe de travail « Cabanes et habitations de fortune » de l’Ined. Ce groupe avait pour objectif d’aller à la rencontre de personnes sans logement personnel (sans domicile hébergés dans des centres d’hébergement ou vivant dans des formes d’habitat alternatif ou des habitations de fortune – camions, yourtes, cabanes, tentes, squats, etc.), en situation de non recours aux aides ou fréquentant des services d’aide dans des villes de moins de 20 000 habitant·es, non couvertes par l’enquête statistique de 2001. A l’aide d’entretiens, il souhaitait étudier plusieurs aspects de la vie quotidienne de ces personnes et approfondir les connaissances concernant leurs conditions de vie et leurs rapports aux institutions. Seule une partie de ces entretiens avait jusque-là été utilisé dans des recherches ciblées. Cette communication s’appuie plus précisément sur l’analyse de 15 entretiens réalisés auprès de 12 personnes et 3 couples résidant en habitat alternatif (yourte, cabanes ou camion) issus de ce corpus. Les habitant·es de yourtes, camions et cabanes cherchent à se rapprocher de la nature, à adopter un mode de vie écologique. Ces personnes valorisent les activités d’autosubsistance et différentes formes d’autonomie, en s’appuyant sur des réseaux d’entraide et des échanges non monétaires. Elles sont en quête d’un vivre autrement qui allie proximité à la nature, confort dans la sobriété, conquête d’autonomie et émancipation des formes aliénantes du travail. Elles défendent ainsi une définition singulière du bien-être, à rebours des modes plus usuels de consommation et de richesse (Pruvost, 2016). Les modalités d’usage des politiques sociales sont une dimension de la critique sociale de ces habitant.es de lieux alternatifs. La réception des politiques sociales (Revillard, 2018) peut en effet être le lieu de conflits et de désaccords sur les objectifs des politiques sociales, comme c’est le cas dans les situations de « non-demande » (Warin, 2016), mais aussi « d’usage oblique » (Petiau, 2022). Celui-ci désigne les usages inattendus ou insatisfaits de prestations sociales, qui portent une critique en actes de leurs normes et objectifs. En utilisant autrement les prestations monétaires que dans le sens prescrits, les personnes s’engagent dans des « conflits de marquage » (Zelizer, 2005) avec les institutions sociales et leurs représentant·tes : elles expriment des désaccords quant à l’usage des subsides publics. Ces habitant∙es recourent souvent aux politiques sociales non en poursuivant leurs objectifs d’insertion, mais pour soutenir leurs modes de vie alternatifs. Ces personnes soulignent la valeur de leurs contributions sociales et estiment que la solidarité publique dont elles bénéficient est légitime. Il peut s’agir de défendre le bien-fondé d’un étayage par les prestations sociales des activités de subsistance (se nourrir, se loger, etc.), mais aussi de l’acquisition de savoirs considérés comme utiles à la planète (ceux liés à l’autoconstruction écologique et à l’autonomie énergétique « verte » par exemple). In fine, ces usages obliques des politiques sociales promeuvent une autre hiérarchisation des buts socialement acceptables et des modes de vie que la solidarité publique peut et doit soutenir. Ils valorisent ainsi des conceptions du bien-être alternatives à celles proposées par les politiques sociales. Considérer les usages des politiques sociales, ainsi que les arguments développés par les habitant∙es de lieux alternatifs (cabanes, camions, yourtes) permet ainsi de porter attention à la contribution des publics au débat sur les définitions du bien-être portées par les politiques sociales, et plus largement sur leurs objectifs. Loison-Leruste et P. Dietrich (dir.), Vivre en marge du logement ordinaire. Trajectoires des personnes sans logement personnel, Paris, Editions de l’INED, 2025 [accepté pour publication]. Petiau A., « Contester par l’habiter : entre affranchissement et usage des politiques sociales », dans M. Loison-Leruste et P. Dietrich (dir.), Vivre en marge du logement ordinaire. Trajectoires des personnes sans logement personnel, Paris, Editions de l’INED, 2025 [accepté pour publication]. Petiau A., 2022, Usages obliques des politiques sociales et marginalisation des publics, Habilitation à diriger les recherches en sociologie, Paris, Université Paris Cité. Pruvost G., 2016, « Dépenser moins pour vivre mieux. Le cas de boulangers paysans vivant en yourte », Revue des politiques sociales et familiales, 123(1), p. 105‑119. Revillard A., 2018, « Saisir les conséquences d’une politique à partir de ses ressortissants. La réception de l’action publique », Revue française de science politique, 68, 3, p. 469‑491. Warin P. 2016 Le non-recours aux politiques sociales, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble. Zelizer V.A. 2005 La signification sociale de l’argent, Paris, Seuil.

Cette communication analyse l’accompagnement d’une fondation philanthropique auprès d’une association d’éducation populaire, dédiée à l’accompagnement scolaire dans les quartiers populaires. Elle explore comment cette intervention transforme l’environnement de travail et les pratiques associatives, en cherchant à massifier l’action sans évaluer pleinement ses effets sur les jeunes. Parallèlement, elle examine comment ces interventions permettent à des acteurs du secteur privé de développer une expertise sur ces problématiques et de revendiquer un rôle central dans la résolution des enjeux socio-scolaires.

Cette communication se propose d'explorer la marchandisation de la dépendance à travers l'exemple des EHPAD publics, en interrogeant les tensions entre les principes de solidarité et les logiques de rentabilité qui marquent l’évolution du secteur médico-social.

Le référentiel de l’efficience publique passe, dans le cas de la gouvernance de la Sécurité sociale, par des indicateurs quantifiés : les termes d’”objectifs [quantifiés]”, d’“outils de pilotage” ou d’“indicateurs de gestion” sont en permanence mobilisés quand il s’agit d’évoquer la transition écologique du système de protection sociale. En cela, les organismes de protection sociale s’inscrivent dans la mouvance du nouveau management public, où l’évaluation chiffrée de la performance des services de l’État s’impose (Rottenburg et al., 2015). Dans cet article, nous questionnons cette opérationnalisation de la transition écologique dans la Sécurité sociale en nous appuyant à la fois sur la sociologie de la quantification (Supiot, 2015 ; Desrosières, 2014 ; Henneguelle et Jatteau, 2021) et sur la littérature naissante sur la protection sociale écologique et les modalités de son déploiement en France (Viennot, 2020 ; Barbier et al., 2023, Elbaum, 2022).  Ce travail se base sur trois éléments d’enquête distincts. D’abord une enquête par entretiens réalisés dans les sphères dirigeantes des organismes de Sécurité sociale entre 2019 et 2021 lors de la mise en place des premiers dispositifs écologiques dans la Sécurité sociale française, ensuite une participation aux débats organisés par la Direction de la Sécurité sociale depuis 2022 et jusqu’en 2025, et enfin une analyse des conventions parues en 2024 entre la Direction de la Sécurité sociale et les organismes de Sécurité sociale cadrant la manière de mettre en place la transition écologique au sein de ces organismes.  Cette analyse nous permet de faire ressortir trois résultats majeurs concernant la manière dont se transforme la Sécurité sociale actuellement. D’abord, aucune action écologique ne semble envisageable pour les cadres de la protection sociale sans indicateurs associés, dynamique qui s’inscrit dans une forme de “quantophrénie” et de culture du chiffre (Jany-Catrice, 2012) qui limitent les modes d’action rapides. Ce chiffrage conduit les institutions des politiques sociales à calculer en unités physiques, ce qui montre une forme de remontée dans la hiérarchie institutionnelle de la relation à la Nature. Elle définit aussi une relation “ingénieure” à la planète puisque la prise en compte d’indicateurs chiffrés montre que les acteurs institutionnels ont besoin de mesurer l’impact écologique : ils se situent donc dans un récit où ils choisissent de ne pas renverser la logique économique, mais plutôt de rationaliser le mode de fonctionnement actuel pour vivre aux abords des limites planétaires. Ensuite, cette volonté de calculer émerge sans qu’aucune représentation commune du monde entre les acteurs qui construisent et utilisent ces indicateurs n’ait émergé. Les indicateurs écologiques ne semblent alors pas jouer le rôle d’outils de pilotage ex ante, mais plutôt d’outil de légitimation et de publicisation ex post d’actions déjà entreprises dans une sorte d’effet d’aubaine. Enfin, cette façon de prendre en compte la transition écologique ancre les prises de décisions dans une définition par le haut, par les élites dirigeantes, des transformations, et s’accompagne de représentations de la figure du “bon” et du “mauvais pauvre”, tout en donnant l’apparence d’une neutralité et d’une dépolitisation des enjeux.    Références :  Barbier, A., Berthe, A., Henneguelle, A., Marchand, L., Ollivier, C. et Turquet, P., 2023a, Rapport ProS+Eco : Identifier et comprendre les leviers pour une protection sociale plus écologique. Rapport commandé par l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale.   Desrosières, A. (2014). Prouver et gouverner. Une analyse politique des statistiques publiques, Paris: La Découverte. Elbaum, M. (2022). La protection sociale française est-elle en capacité de répondre à la montée des risques environnementaux et aux implications de la transition écologique ? Sciences Po - OFCE Working paper, n° 17/2022. Henneguelle, A. et Jatteau A. (2021). Sociologie de la quantification, Paris : La Découverte. Jany-Catrice, F. (2012). Quand mesurer devient maladif. Revue Projet, 331, 6-13. Rottenburg, R., Merry, S., Pak, S. & al. (2015). The World of Indicators. The Making of Governmental Knowledge through Quantification, Cambridge: Cambridge University Press Supiot Alain (2015), La gouvernance par les nombres, Cours au Collège de France (2012-2014), Paris, Fayard. Viennot, M. (2020). Notre modèle de protection sociale est-il soutenable ?. Regards, 58 (2), 85-94.  

La communication identifie les différents modèles de justice sociale portés dans différents projets qui s’inscrivent plus ou moins explicitement dans la construction d’une sécurité sociale de l’alimentation. Elle ambitionne ainsi de contribuer aux travaux sur la justice alimentaire (Food justice) (Allen 2008; Starr 2010; Gottlieb et Joshi 2013) et sur la démocratie alimentaire (Lang 1998) en proposant une typologie des modèles de justice sociale portés par des initiatives citoyennes et/ou publiques dans le domaine de l’alimentation (paniers solidaires ou projets de caisses communes de l’alimentation), en comparant trois initiatives portées dans différentes communes du Département de la Drôme.

Cette communication proposer d'analyser l’émergence de notions et cadrages liant pauvreté et mauvaise performance énergétique des logements en France et en Allemagne, et leurs impacts sur les politiques publiques. En France, la « précarité énergétique », portée par des acteurs associatifs et institutionnalisée lors du Grenelle de l’environnement, articule enjeux sociaux et rénovation énergétique. En Allemagne, où ce concept reste absent, les politiques privilégient un cadrage environnemental, parfois critiqué pour favoriser des hausses de loyers sous couvert de modernisation. Basée sur une recherche documentaire et des entretiens, cette étude examine ces cadrages distincts et explore en particulier le rôle d'entrepreneurs de cause dans la redéfinition de politiques sociales à l’heure de la crise écologique.

A partir d’entretiens auprès de professionnels travaillant aux guichets du RSA, cette contribution étudie la manière dont ces derniers s’approprient, mettent en œuvre et parfois contournent la norme de l’activation. En effet, si certains appliquent de façon rigoureuse la réglementation en vigueur, d’autres font preuve d’une plus grande souplesse. Cette communication étudiera dans quelle mesure l’articulation entre cultures professionnelles et fonctionnements organisationnels permet d’expliquer cette absence d’uniformité dans la mise en œuvre de l’activation des publics du RSA.

Ali Boulayoune, Département de sociologie, Université de Lorraine, laboratoire TETRAS, 23 boulevard Albert 1°, 54000 Nancy,  ali.boulayoune@univ-lorraine.fr/ 03.72.74.32.87 / 07.57.57.44.47 Notre communication s’appuie sur une recherche en cours[1] qui devrait s’achever fin 2025 –début 2026. Cette recherche porte sur l’expérimentation du RSA conditionné (ou rénové) dans le département des Vosges (88), l’un des 47 départements candidats à cette expérimentation lancée en 2023 (18 départements candidats en 2023 et 29 en 2024). L’expérimentation du RSA conditionné s’inscrit dans l’objectif du gouvernement de l’époque de réduire le taux de chômage autour de 5 %[2], en mettant en oeuvre de nouvelles modalités d’accompagnement des allocataires du RSA consistant en une gestion du parcours des allocataires conjointe par France Travail et les départements. Cet accompagnement dit « renforcé » ou « rénové » vise à accélérer le retour à l’emploi des allocataires ; le chômage de ces derniers étant pensé comme résultant d’un manque d’employabilité lié à une désocialisation aux contraintes de l’emploi. La remobilisation de cette population passe alors par un suivi renforcé et des obligations d’activités. On peut considérer que le terme d’accompagnement, jugé plus positif que les pratiques traditionnelles du travail social[3], serait détourné de ses principes pour légitimer des techniques visant à faire accepter aux personnes les plus fragiles coûte que coûte une activité qu’elle soit rémunérée ou non, qualifiée ou non. Ces techniques passent notamment par des modes de contrôle et de sanctions renforcés[4]. Mais au-delà de la tendance à lier plus fortement l’aide sociale à un « travail d’employabilité », et d’une mise en emploi sans que soit questionné ses formes et ses finalités, l’expérimentation introduit ici une contrainte d’activité pouvant aller jusqu’à 15h par semaine. La précédente tentative d’imposer une activité en contrepartie du revenu minimum remonte à 2003, avec le projet de transformer le revenu minimum d’insertion (RMI) en revenu minimum d’activité (RMA)[5], n’a finalement pas abouti face aux protestations des organisations syndicales et associatives et des oppositions politiques. Aujourd’hui, malgré ces oppositions toujours présentes, le dispositif du RSA conditionné a été généralisé à l’ensemble du territoire français le 1° janvier 2025. Dans cette communication on voudrait montrer que la généralisation du RSA renforcé participe d’un processus long observable depuis quelques années maintenant (particulièrement depuis la réforme du revenu minimum d’insertion en 2007), participant à un durcissement des modalités de versement du revenu minimum en France. Ainsi, depuis la création du RMI en décembre 1988, la conditionnalité du revenu minimum n’a cessé de se renforcer en s’appuyant sur une « technologie sociale » de plus en plus contraignante pour les bénéficiaires de cette allocation. De cette « ardente obligation » d’insérer les allocataires du RMI qui, en 1988, incombait à la société, nous sommes rendus aujourd’hui à l’obligation d’activité. Cette logique d’activation renforcée qui forge de plus en plus aujourd’hui la structure paradigmatique des politiques de traitement du chômage et de la pauvreté ouvre la voie à la mise en place d’un workfare à la française. Notre recherche en cours semble valider cette hypothèse au regard des procédures mises en œuvre par les différents acteurs du champ de l’insertion. Nous étayerons notre propos à l’appui des données de terrain en cours de recueil et d’analyse. [1] La recherche qui porte l’acronyme EXIL pour EXpérimentation de l’Insertion en Lorraine est menée par une équipe de chercheur du Laboratoire TETRAS de l’Université de Lorraine (Jean-Pascal Higelé, Rémi Le Gall, Mathieu Béraud, Ali Boulayoune) [2] Cf. loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, portant création de France Travail [3] On renvoie ici Boulayoune A. (2012), L'accompagnement : une mise en perspective, Informations Sociales, n° 169, Janvier-février [4] Voir Dubois, V. (2022). Contrôler les assistés. Revue des politiques sociales et familiales, n°145, 121-123. [5] Le projet a finalement abouti à la création d’un nouveau type de contrat aidé le Contrat d’insertion RMA (CI-RMA) dans lequel le travailleur est payé au salaire minimum, le SMIC, rapporté aux nombre d’heures travaillées soit au moins 20 heures par semaine. L’équivalent de l’allocation RMI était versé en subvention à l’employeur. Ce contrat aidé connaitra peu de succès et sera supprimé en 2010

Axe 5 — Les environnements de la protection sociale et du travail social

Les 15 à 20 heures d’activités dans le Contrat d’engagement jeune : un changement d’environnement pour les conseillères en Missions locales ?

Le Contrat d’Engagement Jeune est un dispositif héritier de la Garantie Jeune qui s’adresse aux jeunes de moins de 25 ans, mis en œuvre au sein des agences Pôle Emploi/France Travail et surtout des Missions locales depuis mars 2022. En échange d’une aide monétaire à peu près équivalente au RSA, les jeunes s’engagent à effectuer 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires en vue de définir un projet professionnel et accéder à l’emploi, ce qui apparaît comme une préfiguration de la « loi pour le plein emploi » du 18 décembre 2023. Cette communication prend appui sur une évaluation qualitative du CEJ (2023-2025) financée par la DARES, portée par une dizaine de chercheur·ses rattaché.es au CEREQ et au CURAPP-ESS. Dans le cadre de cette enquête collective multisituée sur 8 territoires de France hexagonale et ultra-marine, plus de 200 entretiens (conseillères France Travail et des missions locales, jeunes usager·es, personnel de direction, DDETS, etc.) et une cinquantaine d’observations ont été menés (entretiens de suivi, ateliers collectifs, etc.). Une enquête pour reconstituer la genèse du CEJ a également été réalisée, avec des entretiens auprès de divers acteurs ayant réfléchi à la conception et la mise en œuvre du dispositif, ainsi qu’une analyse de la littérature grise. Dans cette communication, nous nous demanderons dans quelle mesure l’introduction de cette injonction à l’activation de 15 à 20 heures par semaine est-elle le marqueur d’une transition entre politiques de Workfirst (Erhel et Gautié, 2018) et politiques de Workfare (Peck, 1998) ? Sommes-nous face à une politique qui fait du travail une contrepartie aux aides sociales ? Le flou entretenu autour des termes d’« activité », de « travail », de « mobilisation » et d’« accompagnement » contribue en effet d’une part à créer un consensus autour du programme, et d’autre part laisse une marge d’interprétation aux opérateurs des politiques d’insertion et aux acteur·ices de terrain sur ce que recouvrent ou devraient recouvrir ces 15 à 20 heures. Cependant, si le CEJ ne constitue pas à proprement parler une rupture (plutôt un renforcement du contrôle) pour les publics, dans quelle mesure l’obligation de rendre compte de 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires modifie-t-elle le quotidien des professionnelles de l’accompagnement, en particulier ici dans les Missions locales qui portent la majorité des CEJ ? Nous verrons que ce volume horaire constitue davantage une forme de rationalisation gestionnaire de l’accompagnement visant à formaliser les activités des publics, sous menace de suspension du versement de l’allocation, mais aussi et peut-être surtout le travail des professionnelles, incitées au contrôle et parfois contrôlées elles-mêmes par les directions des Missions locales. À l’instar de ce que décrivent les conseillères Pôle Emploi (Lavitry, 2018), beaucoup de celles-ci déplorent en effet une augmentation de la part administrative et gestionnaire de leur travail au détriment de la qualité de l’accompagnement des jeunes (Chauvière, 2010). Cependant, les effets de cette mesure sur le travail des conseillères et les manières dont elle est réappropriée varient fortement selon le territoire, la taille et l’organisation de la structure, ou encore les profils des conseillères. Enfin nous interrogerons la manière dont le CEJ semble contribuer à une réorientation du service public de l’emploi dans les territoires, censée encourager une collaboration plus étroite entre deux opérateurs historiques des politiques de l’emploi.

1. Les pratiques d’accompagnement des professionnels (travailleurs sociaux, conseillers de Pôle emploi, responsables des politiques d’insertion), qui oscillent entre une logique de « care » (assistance) et une logique de contrôle institutionnel.
2. Les perceptions des bénéficiaires et des professionnels sur la notion d’insertion et les injonctions de contractualisation et de retour à l’emploi.
3. Les effets des politiques actuelles, notamment la conditionnalité accrue du dispositif RSA, sur les bénéficiaires les plus vulnérables et sur les pratiques professionnelles.

En mobilisant des entretiens, des observations et des apports de théories sociologiques (stigmatisation, disqualification sociale, exclusion), l’analyse met en lumière :

• Les contrastes territoriaux dans l’accompagnement.
• La manière dont les pratiques professionnelles et les dispositifs d’insertion sont façonnés par des injonctions institutionnelles.
• Les formes de tri sélectif et les discriminations sociales ou institutionnelles subies par les bénéficiaires, souvent perçus comme des objets institutionnels construits par l’action publique.

Enfin, la communication s’articule autour de trois axes principaux :

• L’adaptation et les bricolages des travailleurs sociaux face aux injonctions de retour à l’emploi.
• Les discriminations et stigmatisations subies par les bénéficiaires.
• Les conceptions variées de l’insertion et les impacts des politiques d’accompagnement basées sur des résultats imposés.

Ce travail met en évidence les tensions entre assistance aux plus « vulnérables » et exigences de de contrôle et de performance institutionnelle, tout en soulignant les conséquences sociales et professionnelles de ces politiques.