Basé sur une enquête qualitative auprès de quatre établissements de la fonction publique hospitalière, cette communication propose d’interroger le cloisonnement de l’action publique entre questions d’emploi des personnes handicapées et de santé au travail. Plus précisément, elle se focalise sur la commission de maintien dans l’emploi développée dans l’un des établissements pour décloisonner les exercices professionnels afin de traiter les situations d’agents dont l’état de santé compromet le maintien dans l’emploi.

Antoine Lévêque, postdoctorant au lab'Urba (Université Gustave Eiffel), laboratoire Triangle (UMR 5206). Antoine.n.leveque@gmail.com Axe 4 : L’intersectorisation des politiques sociales  

Analyser la transformation des politiques d'insertion et d'emploi depuis la création de la Métropole de Lyon et l'hybridation des compétences économiques et sociales à partir des recompositions administratives et professionnelles.

A partir d'archives et d'entretiens, cette communication revient sur la trajectoire professionnelle d'anciens syndicalistes ayant intégré la haute fonction publique par le biais de la Troisième voie de l'ENA.

Cette communication analyse la production de la réforme qui transforme, en 1990, l’administration des PTT en deux entreprises publiques : La Poste et France Télécom. La contribution de syndicalistes – principalement de la CFDT – et, plus largement, des logiques du champ syndical, s’avère déterminante à deux niveaux pour cette réforme. Premièrement, un phénomène de concordance des champs syndical, bureaucratique et politique favorise le dépassement des antagonismes qui maintenaient jusqu’alors le statu quo institutionnel. Deuxièmement, la multipositionnalité d’acteurs à la croisée de ces trois espaces favorise l’émergence d’un groupe de révolutionnaires bureaucratiques au sein du champ des politiques des télécommunications. Ces intersections – entre champs et entre propriétés sociales – contribuent in fine à l’autonomisation de l’économie vis-à-vis des logiques politiques et bureaucratiques.

Cette communication analyse le rôle des organisations syndicales au sein du ministère des Armées dans la fabrique de l'action publique. Nous montrerons comment les syndicats ont réussi à peser sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Plus précisément, nous verrons les répertoires d'action qu'ils ont mobilisés contre un projet d'externalisation, celui de la fonction restauration collective des armées, et comment ils ont réussi à proposer une expertise alternative à celle des hauts fonctionnaires en charge de la réforme, allant jusqu'à imposer un nouvel instrument d'action publique, la "régie rationalisée optimisée" (RRO).

Nuançant la dichotomie entre « campagne profonde » et « néo-ruraux », cette communication interroge les politisations discrètes des enjeux environnementaux au sein d’une communauté de commune, dans un territoire des Vosges caractérisé par la faible présence des diplômés. L’interconnaissance qui caractérise les mondes ruraux permet d’analyser, de manière conjointe  l’action publique intercommunale, municipale, mais aussi les contestations ou réceptions de ces politiques.

La présentation cherchera ainsi à penser les formes, inégalement généralisées et conflictuelles que prennent les injonctions environnementales en milieu rural. Elle réinterroge aussi l’adhésion différenciée à l’écologie de différentes classes au sein d’espaces sociaux localisés qui se distinguent par la sur-représentation des fractions populaires et/ou économiques.

Basé sur l'ethnographie de longue durée de la vie politique locale, elle présentera notamment la mobilisation contre une mesure intercommunale incitant au tri sélectif, les rapports différents à l'écologie de producteurs et artisans bénéficiaires d'un dispositif de promotion du commerce "local" ainsi que la réception des injonctions environnementales de l'intercommunalité au sein d'une équipe municipale nouvellement élue.

Cette communication vise à interroger dans une ancienne commune minière (Loos-en-Gohelle), les effets produits par l'incursion des injonctions environnementales sur le fonctionnement et la structure du pouvoir local. En effet, la transition écologique menée par le maire de la commune depuis 2001 semble s'accompagner de manière plus large, d'une transition politique qui n'est pas sans impact sur l'arène politique local. Nous essaierons de montrer que l'apparition ces nouveaux enjeux au début des années 2000 provoque des effets sur la fabrique de l'action publique avec l'introduction de logique du projet dans le travail politique. De plus, ces nouvelles thématiques reconfigurent l'accès au pouvoir local du fait de l'arrivée de nouveau profil dans l'espace politique. Enfin, cette communication questionnera aussi, comment l'introduction de discours incitatifs autour de l'environnement dans les politiques locales a pour effet de provoquer la production de politique différenciée entre d'un côté les engagées qui se positionnent de manière sans critique face à ces nouvelles prescriptions et de l'autre côté les non-engagées qui sont bien souvent les catégories les plus précaires et se retrouve à être la cible de politique différenciée.

Dans un contexte de crise écologique et d'injonction à la "renaturation" par les politiques publiques, cette communication propose d'étudier l'émergence d'une mobilisation contestataire à l'assise locale affirmée : un collectif se crée pour défendre des jardins situés au centre d'une agglomération de province, contre leur menace de destructions par un promoteur immobilier. Ce décalage entre les politiques publiques menées et cette réalité concrète produit alors une mobilisation caractérisée par des alliances originales - allant de militants "autonomes" aux élu.es politiques EELV. Il s'agit alors d'analyser cette lutte par le concept de "configuration sociale locale", en mobilisant des matériaux ethnographiques. La proposition de cet outil conceptuel vise ainsi à observer les conditions sociales locales de cette alliance ; et aborder les reconfigurations en cours entre l' "espace de la cause" environnementale et l' "espace des mouvements sociaux", qui modifient la façon d'exercer un pouvoir local autour des questions écologiques.

Le Front de Mères (FDM) est un collectif qui se définit comme un syndicat écologiste de parents des quartiers populaires. Il a émergé à Bagnolet (93) et est principalement composé de femmes cisgenres Arabes et Noires de classes populaires habitant en « quartiers prioritaires de politique de la ville » (QPV). Le collectif est né d’une volonté de ces parents de voir instaurer par les municipalités, qui en ont la prérogative, des alternatives végétariennes quotidiennes au sein des cantines scolaires des écoles, en particulier maternelles et élémentaires. À partir d’une enquête de recherche menée au sein du collectif basée sur des observations et des entretiens (2019-2021), cette communication présentera la mobilisation du collectif à travers différents temps stratégiques qui ont participé à la normalisation croissante actuelle du végétarisme des repas des enfants dans l’institution scolaire.

Les élections municipales de 2020 ont été marquées par l’arrivée au pouvoir d’équipes écologistes à la tête de certaines moyennes et grandes villes françaises, dans un contexte de renouvellement de l'activisme environnemental dans les espaces urbains. À Lyon, la conquête de la Ville et de la Métropole par les écologistes s’articule avec l’évolution des luttes pour le climat et l’environnement qui ont précédé le scrutin, dans la mesure où une partie de ces élu·es se distinguent par une trajectoire militante commune, de l’activisme écologique vers la politique. Posant la question des relations que les élu·es écologistes lyonnais·es entretiennent avec leurs engagements initiaux, cette communication donnera ainsi lieu à l’étude de leurs modes de conquête et d’exercice du pouvoir local

Proposition de communication pour le RT 34, « Axe 2. Le pouvoir local au prisme des injonctions environnementales »   Titre: La production d’énergies renouvelables à l’ombre du privé : Les tentatives de reprise en main par le pouvoir local d’un secteur-clé de la transition écologique en région Occitanie     Magalie BOURBLANC, Cirad, UMR G-EAU, Université de Montpellier <magalie.bourblanc@cirad.fr> Yolaine GASSIER, Inrae, UMR G-EAU, Université de Montpellier <yolaine.gassier@inrae.fr> Sylvain BARONE, Inrae, UMR G-EAU, Université de Montpellier <sylvain.barone@inrae.fr> Andy SMITH, FNSP, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux <a.smith@sciencespobordeaux.fr>   En France, l’échelon local et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont devenus au cours des dernières années un rouage essentiel des politiques publiques climatiques, notamment au travers de l’obligation qui leur est faite par l’Etat d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Plusieurs travaux portant sur la « territorialisation » des politiques publiques climatiques ont montré à quel point l’investissement des EPCIs dans ces PCAETs se déroule dans un contexte fortement contraint. En conséquence, les élus locaux font preuve d’un engouement relativement faible pour ces outils réglementaires que sont les PCAETs, ayant le sentiment de bénéficier de peu de marge de manœuvre et globalement d’un manque de contrôle autour d’enjeux (Agriculture, Transports, Energies etc) essentiellement régulés à des échelons supérieurs. Un sujet semble cependant faire exception à ce constat, celui autour des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) électriques. En effet, en dépit d’un cadre de régulation politique historiquement dominé par le niveau national, notamment autour de la planification du nucléaire, les enjeux autour de la production d’électricité sur leur territoire semblent donner lieu à une mobilisation et un besoin de réappropriation fortes par les élus locaux.   L’objectif est ici de s’interroger sur les différentes modalités par lesquelles les collectivités territoriales et les EPCIs en particulier, tentent de se réapproprier les enjeux autour de la production d’EnR sur leur territoire, à la fois vis-à-vis des injonctions nationales et vis-à-vis du secteur privé. En effet, le développement de projets d’EnR est caractérisé à l’heure actuelle par des porteurs de projets issus essentiellement du secteur privé, positionnés sur un marché globalisé.   Pour étudier les tentatives locales de s’immiscer dans ce jeu très fermé, nous nous pencherons prioritairement sur trois dispositifs : le processus d’élaboration par les intercommunalités de chartes locales sur les EnR; le processus d’adoption de chartes EnR départementales pilotées par les Pôles EnR animés par certaines directions départementales des territoires (DDT) de concert avec les acteurs locaux; les initiatives prises par les syndicats départementaux d’énergie, quand ils existent, pour internaliser des compétences en ingénierie publique sur ces projets, défendre une plus grande indépendance énergétique des territoires y compris en accompagnant des projets citoyens. Cette communication s’appuie sur les premiers résultats issus d’un projet de recherche financé par l’ADEME et portant sur le degré de priorisation de l’enjeu climatique dans l’action publique locale en région Occitanie.   Bibliographie :   Arnauld de Sartre X., Baggioni V., Bouisset C. (2021) « Potentialité et réalisations des politiques climatiques locales : vers l’institutionnalisation des plans climat territoriaux dans les villes moyennes françaises », Natures Sciences Sociétés, 29, 1, p. 23-35.   Bertrand F, « L’institutionnalisation locale des politiques climatiques en France », in Bertrand F. & Rocher L. Les territoires face aux changements climatiques. Une première génération d’initiatives locales, Bruxelles, Éditions Peter Lang, Coll. Ecopolis, 25-70.   Chailleux S. & Hourcade R. (2021) ‘Politiques locales de l’énergie : un renouveau sous contraintes», Natures Sciences Sociétés, 29(1), 3-12.   Mazeaud A., Aulagnier A., Compagnon D. et Smith A. (2022) « La territorialisation de l’action climatique », Pôle Sud, n° 57, p. 5-20.   Wokuri, P. (2021) « Les projets coopératifs d’énergie renouvelable à l’épreuve des régimes de politique publique : les cas de MOZES au Royaume-Uni et de Bretagne énergies citoyennes en France », Natures Sciences Sociétés, vol. 29, no. 1, pp. 57-67.  

Leclerc Robin, doctorant en sociologie – Laboratoire Ecosystème et Société en Montagne (INRAE,), Laboratoire Interdisciplinaire Sciences innovations Sociétés (CNRS - INRAE - UPEM) robin.leclerc@inrae.fr Axe 2 : le pouvoir local au prisme des injonctions environnementales

Cette communication vise à comprendre les phénomènes d'engagement et de désengagement des combattants ukrainiens de la guerre russo-ukrainienne

L'objectif de cette communication est d'explorer les mécanismes de la cohésion des élites en Russie au moment de la guerre en Ukraine en prenant l'exemple des élites économiques russes. En s’appuyant sur les entretiens menés avec des professionnels des médias russes et des communicants des magnats, la communication vise à montrer que l’expression de la loyauté envers le chef de l’Etat se présente comme un instrument de la gestion des rapports intra-élitaires permettant aux membres des élites économiques de maintenir leurs positions au sein des réseaux de pouvoir informels.

La communication entend présenter un projet de recherches collectif sur les "Russes" (restés en Russie et en émigration) face à la guerre. Nous présenterons les processus d'intériorisation et de mise à distance du discours officiel sur la guerre et les facteurs sociaux qui les sous-tendent.

Cette communication se penche sur les enjeux de l’exil consécutif à l’invasion russe de l’Ukraine en 2022 et de l’accueil dans les pays membres de l’UE, avec une focale sur le cas de la Pologne et de la France. Du fait de son ampleur, l’exode de guerre met la société ukrainienne à l’épreuve. Cette communication propose de croiser les approches sociologiques du monde associatif et la celles des migrations pour demander ce que la guerre, l’exode et l’accueil des exilés ukrainiens font, d’une part, aux associations actives dans le domaine d’accueil des demandeurs d’asile en France et en Pologne ; d’autre part, de réfléchir aux trajectoires, aux bifurcations, voire aux ruptures biographiques des personnes exilées – femmes dans leur majorité – qui tentent de reconstruire leur quotidien dans l’incertitude, tout en maintenant des liens souvent étroits avec leurs proches restés dans leur pays, voire leurs employeurs.

GRÄBENER Josua; Coordinateur de l’observatoire de l’alpha en Wallonie; chercheur associé au CERAPS Courriel de contact: josua.grabener@lire-et-ecrire.be ; josua.grabener@gmail.com Axe 2 - L’intersectorisation des politiques sociales – Sous axe “les effets de l’intersectorisation sur les usagers” Titre de la communication : “La contamination du secteur de l’alphabétisation par les référentiels de l’insertion socio professionnelle, au miroir du recours contraint à la formation”

Le dispositif Premières heures vise l'insertion par le travail des personnes sans-abri. Il met en relation des structures de la veille sociale et de l'insertion par l'activité économique, chargée de déployer un accompagnement social global autour des destinataires. Ces derniers sont orientés par des structures du secteur de l'AHI, travaillent dans des structures de l'IAE. Ainsi les deux secteurs collaborent au sein du programme : dans sa conception, son financement et sa concrétisation. La communication veut analyser les déterminants et les conséquences de cette intersectorisation, dans les politiques publiques,  pour les associations porteuses et plus particulièrement sur la perception et le quotidien des destinataires.

Léa Lebeaupin-Salamon Doctorante contractuelle CREDA UMR 7227 (CNRS, Sorbonne nouvelle) Lea.lebeaupin@sorbonne-nouvelle.fr     Proposition de communication   10ème Congrès national de l’Association française de sociologie Réseaux thématiques 6 et 34 Axe 3 - L’intersectorisation des politiques sociales

Cette proposition de communication souhaite analyser les reconfigurations récentes du secteur de l'insertion, qui s'est vue investir largement des méthodes et pratiques du secteur de l'emploi. A l'aide du concept de secteur tel que défini par Pierre Muller, nous proposons de revenir sur ses trois dimensions fondatrices (administrative, professionnelle, cognitive) pour en montrer les transformations récentes et les recompositions en termes de rapports de force locaux qui en découlent. Les réflexions seront menées grâce à deux enquêtes de terrains de thèse : une sur le département du Val-de-Marne et une sur la Métropole de Lyon.

En France, le système sanitaire, social et médico-social est fragmenté. Les sources de ces fragmentations sont multiples et imbriquées. Si elles sont anciennes, les réponses déployées au niveau national et local pour réduire cette fragmentation connaissent une forme d’intensification depuis les années 2000-2010. Elles prennent des formes diversifiées et visent plus ou moins explicitement l’enjeu de la coordination. Il peut s’agir de mesures créant des dispositifs ou des programmes d’action dédiés à la coordination, ou alors de réformes visant plus directement la gouvernance et la réorganisation du système. Dans les deux cas, l’injonction au décloisonnement prend des formes multiples et variées : coordination institutionnelle, organisationnelle, territoriale, pluri-professionnelle, autour de situations individuelles, etc. Les acteurs institutionnels comme professionnels engagés dans cette dynamique d’intersectorisation sont quant à eux de plus en plus nombreux. Dans le cadre de cette communication, nous proposons d'analyser les défis liés à la mise en œuvre simultanée de plusieurs dispositifs de coordination : DAC[1], PCPE[2], Communauté 360[3], PTSM et CPTS[4]. Ils ont été créés à partir de 2015 dans quatre secteurs d’intervention publique : la perte d’autonomie, la santé mentale, le handicap et les soins primaires. Ils ont pour caractéristique commune de fournir un soutien à la coordination aux professionnels de première ligne et aux établissements de santé ou médico-sociaux confrontés à des publics dont les besoins sont considérés comme complexes. L’analyse abordera deux aspects différents :

• La manière dont ces politiques ont été reçues et mises en œuvre par les principaux acteurs institutionnels et professionnels au niveau local. Une attention particulière sera portée aux arbitrages qui ont été effectués pour stabiliser la forme organisationnelle que prennent ces dispositifs (acteurs impliqués, territoire couvert, financement, etc.) à chacune des étapes de leur mise en œuvre ;
• Les enjeux soulevés par le déploiement simultané de plusieurs dispositifs de coordination poursuivant des objectifs proches, et la manière dont leur articulation a été négociée. Nous nous intéresseront ainsi à la manière dont l’intersectorisation met en problème et redistribue le partage global du travail de coordination territoriale et clinique à l’échelle d’un territoire au sein de chacun des secteurs d’intervention étudiés, et aussi entre secteurs d’intervention. Quels sont les sujets qui cristallisent l’enjeu de cette articulation : les financements alloués, la gouvernance, le territoire d’action, la gradation de leur action, le public ciblé, le travail partenarial, etc. ?

Les premiers résultats issus d’une phase d’enquête exploratoire (septembre-décembre 2022) montrent que le déploiement local de dispositifs dédiés à la coordination induit un processus de redéfinition des frontières fortement contraint par les conditions structurelles et les dynamiques préexistantes. Elles ouvrent des hypothèses concernant les modalités de cette redéfinition qui paraissent paradoxales : la dynamique partenariale amorcée doit être analysée au regard des nouvelles frontières découlant directement ou indirectement de la mise en œuvre. Ces hypothèses seront explorées dans la première vague de l’enquête empirique par entretiens semi-directifs (n=15, février-mai 2023) menés dans le cadre d’un financé par l’IRESP et la CNSA, pour une durée de trois ans (2022-2025). [1] Dispositif d’appui à la coordination, la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. [2] Pôles de compétences et de prestations externalisées, l’instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016. [3] CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2021/236 du 30 novembre 2021. [4] Projets territoriaux en santé mentale et communauté professionnelle territoriale de santé, loi de modernisation de notre système de santé 2016.

L’objectif de cette communication est d’étudier les effets de l’intersectorisation entre santé publique et action sociale au niveau local sur les pratiques professionnelles des acteurs municipaux et en particulier sur le contenu des actions développées. L’argument défendu est celui d’un partenariat asymétrique entre les acteurs de la santé et de l’action sociale. En effet, malgré une association de ressources et le partage d'objectifs communs, les services de santé bénéficient d'un gain de légitimité et de pouvoir suite à leur appropriation de thématiques et de méthodologies propres à l'action sociale.

En 2014, en lien avec la production de connaissances territoriales sur les inégalités d’accès aux soins, des acteurs locaux de l’assurance maladie obligatoire décident d’expérimenter un dispositif de type plateforme, pour repérer des personnes qui renoncent à des soins et leur proposer un accompagnement individualisé pour qu’elles les réalisent (Fatoux, 2017). Une figure professionnelle est placée au cœur de ce dispositif - les "accompagnants vers les soins" - et le principe de l’intersectorialité est présenté comme central dans son fonctionnement. Dans cette communication, nous nous intéresserons à la fois aux justifications de l’intersectorialité par les porteurs de l'expérimentation, à la réception de ce principe par les secteurs sollicités pour y prendre part et aux effets pour les "accompagnants vers les soins".

Cette communication aborde un programme social expérimental qui renvoie à la promotion de logiques intersectorielles dans l’élaboration des politiques sociales. Ce programme promeut la mobilité hors Ile-de-France de personnes précaires, comme réponse aux enjeux du mal-logement dans cette région, mais aussi comme outil des politiques d’insertion dans l’emploi et enfin comme réponse aux enjeux économiques et démographies des espaces ruraux. Notre enquête éclaire le travail sous contraintes des chargé-e-s d’accompagnement dans un contexte marqué par des injonctions contradictoires liées aux objectifs portée par l’intersectorialité.