Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente pour l’inscription au 10ème congrès de l’Association française de sociologie (AFS) à Lyon « Intersections, circulations », organisé en partenariat par le Centre Max Weber, le laboratoire Triangle et l’AFS, 59/61 rue Pouchet, 75017 Paris, n° SIRET 45128380800017.

• Général

• Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’inscription d’un souscripteur ou d’une souscriptrice au congrès (ci-après l’évènement) de l’Association française de sociologie (ci-après AFS), qui aura lieu du 4 au 7 juillet 2023 inclus à l’Université de Lyon 2.
• L’organisateur de cet évènement est l’AFS, 59/61 rue Pouchet, 75017 Paris, n° de SIRET 45128380800017 (ci-après l’organisateur). Les laboratoires de recherche Centre Max Weber et Trianglecontribuent à l’organisation de l’évènement.
• Les conditions générales de vente sont établies entre l’organisateur et le souscripteur ou la souscriptrice via le site internet de l’association, afs-socio.fr.
• Le souscripteur ou la souscriptrice est obligatoirement adhérent·e de l’AFS et susceptible de s’acquitter ou de renouveler son adhésion à l’occasion de son inscription à l’événement. Les présentes conditions de vente ne s’appliquent qu’à l’inscription à l’événement et non à l’adhésion à l’association.
• Pour participer à l’événement, le souscripteur ou la souscriptrice doit valider la « Charte de l’AFS pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles» lors de son inscription.
• Les conditions de vente doivent être lues et acceptées en cochant une case dédiée à cet usage, avant paiement et confirmation de l’inscription, sur le site de l’AFS.

• Inscription

• L’inscription ainsi que le paiement pour l’évènement s’effectuent sur le site de l’association, afs-socio.fr.
• Il est possible de s’inscrire à partir du 2 mai 2023 et jusqu’au 7 juillet 2023.
• Si un paiement est requis, l’inscription n’est pas valide tant que le processus de paiement n’est pas accompli ou qu’un autre moyen de paiement (bon de commande…) n’a pas été validé après réception.

• Paiement

• Le tarif requis pour l’inscription à l’évènement est listé en Euro (EUR).
• Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement, chèque ou bon de commande administratif.
• Lorsque le paiement est effectué par virement, chèque ou bon de commande, le souscripteur ou à la souscriptrice reçoit un message l’informant que l’inscription ne sera validée qu’à réception de ces derniers, en lui indiquant la procédure pour envoyer chèque, virement ou bons de commande. En cas de paiement par carte, le souscripteur ou la souscriptrice reçoit un message lui déclarant que son inscription est validée.
• L’organisateur est susceptible de refuser l’accès à l’évènement à toute personne dont l’inscription n’est pas validée.

• Modifications apportées par l’organisateur

• Après inscription, il se peut que l’organisateur ait à annuler ou modifier des éléments relatifs à l’événement (cela inclus le passage de l’événement en format virtuel). Ceci pour cause (non exclusive) de maladie soudaine parmi les personnes impliquées, de mesures d’interdiction de rassemblement, de conditions météorologiques ou sanitaires particulières ou de toute situation similaire qui pourrait rendre l’événement impossible ou difficile à maintenir.
• En cas de modification, l’organisateur tient le souscripteur ou la souscriptrice informé·e autant et aussitôt que possible par email. L’organisateur se réserve le droit de :

• Modifier les horaires de l’événement jusqu’à 2 heures des horaires initiaux prévus.
• Modifier les dates de l’événement si l’alternative était de l’annuler, conformément à l’article 4.1. des présentes conditions.
• Modifier le contenu de l’événement, dans la limite de l’objectif initialement poursuivi.
• Modifier le programme et les personnes initialement prévues en cas d’impossibilité de participer à l’événement.
  • Ces modifications ne peuvent pas donner lieu à remboursement ou annulation.
  • L’organisateur ne peut pas être tenu responsable des pertes et dommages occasionnés par des modifications apportées.

• Modifications apportées par le souscripteur ou la souscriptrice

• Après validation de l’inscription : L’annulation de la participation à l’événement est possible, pour raison impérieuse, jusqu’à 1 mois avant le début de l’événement, soit jusqu’au 4 juin 2023, 9h00. Le paiement reçu sera remboursé suite à l’annulation.

• Modifications apportées aux présentes conditions générales de vente

• Une fois l’inscription terminée, les conditions de vente pour cet événement particulier ne peuvent pas être modifiées, à moins que la modification soit en faveur du souscripteur ou de la souscriptrice.
• Ces conditions ne s’appliquent que pour cet événement particulier et le souscripteur ou la souscriptrice est encouragé·e à les lire en totalité.

• Politique de confidentialité et cookies

• Le site de l’AFS, afs-socio.fr, utilise deux types de cookies : des cookies de session et des cookies de mesure d’audience. Pour plus d’informations : https://afs-socio.fr/cookies/
• Au moment de l’inscription, les informations fournies par le souscripteur ou la souscriptrice sont stockées sur le site de l’AFS et sont accessibles à l’organisateur. Ceci à l’exception des informations bancaires, qui ne sont pas conservées.
• À des fins d’organisation, l’organisateur demande au souscripteur ou la souscriptrice de fournir les informations suivantes : Prénom, Nom, E-mail, Statut, principal laboratoire de rattachement, Nom et email du ou de la gestionnaire qui va prendre en charge le paiement par bon de commande.
• Si le paiement est validé, les informations bancaires du payeur ne sont pas conservées. Si le paiement est effectué par une tierce personne, le nom et l’adresse email de la personne participant à l’événement sont nécessaires afin de relier le paiement au compte du participant.
• Les informations concernant le nom, l’adresse email, et les choix de repas sont nécessaires à l’organisateur pour la réalisation de l’événement. Les bases légales de la gestion des informations réfèrent à la Réglementation générale européenne sur la protection des données (RGPD), chapitre 1, article 6, paragraphe 1, alinéas b, c et f.
• Les informations sont exclusivement utilisées à des fins d’organisation et de communication à propos de l’inscription, et conservées en cas d’annulation, de remboursement, ou de modifications, à moins qu’il ne soit explicitement fait mention du contraire dans les présentes conditions générales de vente.

• Utilisation des données personnelles

• Lorsque le souscripteur ou la souscriptrice reçoit des informations, invitations, confirmations, factures, rappels etc. par e-mail. La base légale pour l’utilisation de données personnelles dans ces cas fait référence à la RGPD, chapitre 1, article 6, paragraphe 1, alinéa b.
• L’organisateur ne vend pas les données personnelles des souscripteurs et souscriptrices.
• L’organisateur ne rend pas les données conservées accessibles à des tiers, à moins qu’il ne soit explicitement fait mention du contraire dans les présentes conditions de vente et que le souscripteur ou la souscriptrice n’ait explicitement donné son accord pour l’utilisation de ses données personnelles, par exemple pour l’envoi d’une newsletter au moyen d’une case à cocher. L’accord peut être retiré à tout moment par simple demande e-mail à l’adresse contact@afs-socio.fr.
• Les informations bancaires sont gérées par Stripe. Le souscripteur ou la souscriptrice est invité à consulter les CGU à cette adresse : https://stripe.com/fr-FR/legal.
• En tant qu’utilisateur enregistré, le souscripteur ou la souscriptrice dispose d’un droit permanent d’accès à ses données personnelles et la possibilité de les modifier ou de les effacer.
• La RGPD garantit entre autres au souscripteur ou à la souscriptrice les droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles
• Droit de modification
• Droit à l’oubli
• Droit d’objection

Contact :
Habibatou Doumbia
Email: contact@afs-socio.fr

Plus d’informations sur la RGPD : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/internet-telecoms/data-protection-online-privacy/index_en.htm.

Informations de contact de l’organisateur

Association française de sociologie – AFS

59/61 rue Pouchet,

75017 Paris

contact@afs-socio.fr