Souvent analysée comme une institution close, fondée notamment sur la discipline, la hiérarchie et l'obéissance, l'institution militaire entretient un rapport particulier avec les libertés. Appréhendée comme une « institution totale »
[1], l'armée impose à ses membres un ensemble de restrictions qui, au-delà des contraintes inhérentes à l'exercice du métier militaire, s'inscrivent dans un statut juridique dérogatoire au droit commun. Historiquement marqué par le principe du « cantonnement juridique » des militaires
[2], ce régime particulier encadre notamment les libertés d'expression, de réunion et d'association, auxquelles s'ajoutent le devoir de réserve, les obligations de disponibilité ou encore les formes de contrôle social liées à la vie en casernement et aux engagements opérationnels. La condition militaire
[3] se caractérise ainsi par une articulation singulière entre droits, obligations et sujétions, dont les contours varient selon les pays, les régimes politiques et les périodes historiques. L'évolution de ces équilibres, comme l'illustrent les débats suscités par l'application aux militaires du droit européen relatif au temps de travail, notamment à la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2021
[4], rappelle que la spécificité militaire demeure un objet de négociations et de controverses. Toutefois, l'institution militaire est également le lieu où s'accomplissent des parcours individuels et où les individus se révèlent
[5]. Ainsi que l'illustrent, en France, les campagnes de recrutement, les armées se présentent comme des lieux de promotion sociale, de socialisation et d'apprentissage professionnels, voire d'accès à la citoyenneté. Cette dimension émancipatrice peut notamment concerner des populations minoritaires ou socialement défavorisées, comme le montrent les travaux consacrés aux militaires issus de l'immigration en France
[6], tandis qu'aux États-Unis, les dispositifs de financement des études supérieures après le service militaire, à travers le
GI Bill, font de l'engagement une ressource possible de mobilité sociale et professionnelle
[7]. Entre restrictions statutaires des libertés et possibilités d'émancipation individuelle, l'institution militaire apparaît ainsi traversée par une tension constitutive, dont les manifestations varient selon les configurations des rapports entre armées et sociétés, dans les États démocratiques comme dans les systèmes autoritaires.
Cette tension se retrouve, à une autre échelle, dans les rapports que les armées entretiennent avec les sociétés au sein desquelles elles interviennent. Mobilisées pour assurer la défense de l'État, de sa souveraineté ou de l'intérêt national face à des menaces extérieures, voire intérieures, elles peuvent également contribuer à la restriction des libertés publiques et individuelles au nom des impératifs de sécurité. Le recours à des dispositifs d'exception et à des procédures dérogatoires au droit commun, qui autorisent dans certaines circonstances la limitation ou la suspension de certaines libertés, illustre cette contradiction. En France, les pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution, l'état de siège ou encore l'état d'urgence témoignent, selon des modalités juridiques distinctes, de la place accordée à la préservation de l'État et de l'ordre public dans la définition des limites des libertés
[8]. La « guerre contre le terrorisme », la perspective d'un « retour de la guerre » à partir de l'Est de l'Europe ou encore la préparation à la « guerre de haute intensité » constituent autant de configurations où s'expriment ces tensions entre la protection de la collectivité, la défense de l'intérêt national et la garantie des libertés. Loin d'être propres aux situations de conflit ouvert, elles traversent plus largement les relations entre pouvoirs politiques, institutions militaires et sociétés, selon des modalités qui diffèrent sensiblement entre régimes démocratiques et autoritaires.
Mais les armées peuvent également être mobilisées au nom de la conquête ou de la défense des libertés. Historiquement, leur intervention a pu être invoquée lors des luttes pour les indépendances nationales, pour renverser un régime politique considéré comme inique ou injuste, ou encore pour mettre fin à une domination extérieure et instaurer un nouvel ordre politique
[9]. En Afrique, en Amérique latine ou en Asie, les institutions militaires, comme les groupes armés de type guérilla, ont ainsi pu se présenter comme des instruments d'émancipation nationale, de transformation révolutionnaire ou de démocratisation. Se pose ici, plus généralement, la question de la violence comme outil d'émancipation et de la place des organisations armées dans ces processus, dont les effets peuvent aussi bien conduire à l'élargissement des libertés qu'à l'établissement de nouvelles formes de domination. En parcourant ces différentes situations, c'est également la légitimation de la violence armée qui est interrogée. Comment se construit l'opposition entre violences considérées comme légitimes et celles jugées illégitimes
[10] ? Quels sont les procédés de légitimation discursive
[11] à l'œuvre dans l'action des armées, notamment lorsqu'elles invoquent la défense des libertés ? Ces interrogations invitent finalement à considérer les institutions militaires non seulement comme des organisations soumises à un régime particulier de libertés, mais également comme des acteurs susceptibles de participer, selon les contextes, à leur restriction, à leur défense ou à leur conquête.
Cet appel à communications est organisé autour de quatre axes :
Axe 1 : Les armées et les libertés
Cet axe propose d'interroger les tensions entre deux notions a priori antinomiques, celles d'institution militaire et de libertés individuelles. Il s'agit notamment d'examiner les rapports entre la soumission à la discipline, l'esprit de corps et les exigences opérationnelles, d'une part, et les aspirations à l'autonomie et à l'accomplissement individuel, d'autre part. Les communications pourront ainsi porter sur la fabrique sociale du militaire et du combattant, les modalités de socialisation et d'incorporation des normes institutionnelles, ainsi que les tensions entre les exigences du métier militaire et les aspirations individuelles. Une attention particulière pourra être accordée au statut militaire et aux régimes juridiques dérogatoires au droit commun qui encadrent l'exercice des libertés individuelles et collectives, à leurs transformations historiques et à leurs variations selon les contextes nationaux et les régimes politiques. Les communications pourront également interroger les stratégies d'adaptation, de négociation ou de résistance développées par les militaires face aux contraintes de leur condition, les différences de traitement selon les catégories de personnels, les grades ou les contextes nationaux, ainsi que les discours par lesquels les institutions militaires justifient et légitiment ces contraintes.
Axe 2 : Libertés collectives et individuelles
Cet axe porte sur les processus de transformation interne aux armées, les mobilisations et les revendications au sein de l'institution militaire. Les communications pourront s'interroger sur les modalités d'expression et d'action collective des militaires et des personnels civils de la défense, notamment à travers les associations professionnelles, les organisations syndicales ou d'autres formes de mobilisation, selon les cadres juridiques et institutionnels propres à chaque pays. Elles pourront également examiner les objets de ces revendications, qu'il s'agisse des conditions de travail, des droits professionnels, de la reconnaissance statutaire, de la lutte contre les discriminations ou des rapports entre vie professionnelle et vie privée. Plus largement, il s'agira d'analyser les modalités de négociation, de contestation et de transformation des droits et libertés au sein des institutions de défense, ainsi que les réponses apportées par les autorités militaires et politiques à ces revendications.
Axe 3 : Les armées comme outils d'émancipation et de défense des libertés
Cet axe propose d'interroger les discours et les politiques par lesquels les institutions militaires se présentent comme des instruments d'émancipation individuelle et collective. Les communications pourront notamment porter sur les dispositifs de promotion sociale, de formation et d'insertion professionnelle, les parcours de reconversion ou encore les programmes d'encadrement de la jeunesse. Il s'agira d'examiner dans quelle mesure ces dispositifs contribuent effectivement à l'émancipation des individus et au renforcement des liens entre armées et sociétés, mais aussi d'interroger les usages institutionnels et politiques de cette notion. Dans une perspective plus collective, cet axe invite également à analyser le rôle des armées dans la défense des libertés, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale, ainsi que leur participation à des processus d'émancipation nationale, de démocratisation ou de transformation politique. Les communications pourront ainsi s'intéresser aux conditions dans lesquelles les institutions militaires sont présentées ou mobilisées comme un dernier recours face à une menace extérieure, à une domination politique ou à un ordre considéré comme illégitime, tout en interrogeant les contradictions et les limites de ces fonctions émancipatrices.
Axe 4 : La recherche sur les armées et les libertés académiques
Cet axe propose d'interroger les conditions pratiques, institutionnelles et politiques de la recherche sur la défense et les institutions militaires. Les communications pourront porter sur les stratégies d'enquête, les méthodologies et les postures adoptées par les chercheurs travaillant sur ces objets
[12], notamment les conditions d'accès aux terrains, aux archives et aux données, les contraintes liées au secret et à la confidentialité ou encore les relations entretenues avec les institutions étudiées. Elles pourront également aborder les enjeux d'indépendance scientifique, les formes de contrôle ou de pression susceptibles de s'exercer sur les recherches consacrées au fait militaire, ainsi que les tensions entre les exigences de la recherche et celles des institutions de défense. Enfin, dans un contexte où certains de ces travaux portent sur des objets sensibles, cet axe invite à questionner la position des chercheurs, les conditions de leur protection et les risques d'ingérence étrangère susceptibles d'affecter l'intégrité scientifique et les libertés académiques
[13].
Modalités de soumission et de sélection des communications
Les propositions de communication pourront s'inscrire dans l'un des quatre axes présentés ci-dessus ou, dans le cadre d'une session
Varia, dans les thématiques relevant plus largement du périmètre scientifique du RT8 « Sociologie du militaire : sécurité, armées et société ».
L'appel est ouvert à l'ensemble des chercheuses et chercheurs, doctorantes et doctorants, titulaires et non titulaires, indépendamment de leur appartenance au RT8 ou de leur institution de rattachement. Une attention particulière sera portée à la diversité des approches, des terrains et des appartenances institutionnelles.
Les propositions devront comporter les éléments suivants :
- Nom et prénom du ou des auteurs ;
- Adresse électronique et affiliation institutionnelle ;
- Titre de la communication ;
- Résumé de 3 000 signes maximum, espaces compris ;
- Axe dans lequel s'inscrit la proposition, ou mention Varia.
Les propositions seront examinées par Saïd Hadad, Sébastien Jakubowski, Christophe Pajon et Claude Weber, sur la base de leur pertinence scientifique, de la clarté de leur problématique, de la qualité de la démarche théorique et méthodologique proposée et de leur adéquation aux thématiques de l'appel ou au périmètre scientifique du RT8. Les membres du comité ne participeront pas à l'évaluation des propositions pour lesquelles ils présentent un conflit d'intérêts.
Conformément aux recommandations de l'AFS, les participantes et participants sont invités à ne pas soumettre plus de deux propositions à l'ensemble des RT pour ce congrès.
Calendrier prévisionnel
- Date limite de soumission : 15 janvier 2027
- Notification des décisions : mi-février 2027.
- Publication du programme : début avril 2027.
- Congrès de l'AFS : du 6 au 9 juillet 2027, Université de Tours, site des Tanneurs.
A déposer sur le site du RT8 ou bien à envoyer à christophe.pajon@ecole-air.fr et said.haddad@st-cyr.terre-net.defense.gouv.fr
[1] Erving Goffman, Asiles.
Études sur la condition sociale des malades mentaux, Minuit, 1968.
[2] Jean-Claude Roqueplo, « Le cantonnement juridique : existe-t-il une fonction militaire spécifique ? », dans Bernard Boëne (dir.),
La spécificité militaire, Armand Colin, 1990, p. 91-98.
[3] Jean Joana, « La “condition militaire” : inventions et réinventions d'une catégorie d'action publique »,
Revue française de science politique, vol. 52, n° 4, 2002, p. 449-467.
[4] CJUE, 15 juillet 2021, B. K. contre Republika Slovenija, affaire C-742/19.
[5] Jeanne Teboul,
Corps combattant. La production du soldat, Éditions de la Maison des sciences de l'homme, 2017.
[6] Elyamine Settoul, « Analyser l'immigration postcoloniale en milieu militaire : retour sur les enseignements d'une enquête ethnographique »,
Les Champs de Mars, n° 27, 2015.
[7] U.S. Department of Veterans Affairs, documentation officielle relative au Post-9/11 GI Bill
[8] Constitution du 4 octobre 1958, articles 16 et 36 ; loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
[9] Aurel Croissant et David Kuehn (dir.),
Reforming Civil-Military Relations in New Democracies, Springer, 2017.
[10] Mathias Delori,
Ce que vaut une vie. Théorie de la violence libérale, Amsterdam, 2021.
[11] Theo van Leeuwen, « Legitimation in discourse and communication »,
Discourse & Communication, vol. 1, n° 1, 2007, p. 91-112.
[12] Claude Weber,
Un ethnologue dans les armées françaises, Éditions Pierre de Taillac, 2023.
[13] Sénat,
Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques, rapport d'information n° 873 (2020-2021), déposé le 29 septembre 2021 par André Gattolin ; Office français de l'intégrité scientifique,
Intégrité scientifique et sécurité de la recherche : pour une approche coordonnée face à l'ingérence étrangère, note prospective, version du 12 février 2026.