Le réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association Française de Sociologie a pour vocation de réunir les chercheur·ses et doctorant·es travaillant sur le droit ou la justice avec les méthodes et les questionnements des sciences sociales. Le RT13 met en relation des travaux fondés sur des bases empiriques solides, sans exclusivité de méthode, ni de courant d’analyse. Au-delà des chercheur·ses prenant directement pour objets les institutions, les normes, les acteur·ices et les dispositifs juridiques et judiciaires, le réseau est ouvert à celles et ceux qui sont amené·es à travailler sur le droit et/ou la justice à travers d’autres objets (organisations, action publique, mobilisations ou professions, pour ne citer que quelques exemples). Il est également attentif à travailler ses objets privilégiés à partir des outils analytiques transversaux aux sciences sociales. Les sessions organisées par le RT13 inviteront leurs participant·es à revisiter des questions qui structurent de longue date la sociologie du droit tout autant qu’à ouvrir de nouvelles perspectives. Les propositions de communication pourront s’inscrire dans l’un des deux axes articulés autour de la thématique générale du congrès qui met en avant les liens entre environnement(s) et inégalités. En plus des deux axes privilégiés par le Congrès, le RT13 est ouvert à recevoir et étudier des propositions de communications qui relèvent du domaine général du RT13. En cas de sélection, elles entreront dans un panel "Varia" lors des sessions prévues durant le Congrès. Enfin, une session croisée avec le RT24 “Genre, classe, race. Rapports sociaux et construction de l’altérité” accueillera les propositions sur le thème migrations et inégalités environnementales au prisme du droit et de la justice.   AXE 1 - L’encadrement juridique et judiciaire des préoccupations environnementales Le congrès offre l’occasion d’explorer la façon dont le droit prend en charge, participe à constituer et offre des prises aux problèmes publics environnementaux. Un premier observatoire de ces liens est illustré par la judiciarisation des luttes environnementales. Si l’usage de « l’arme du droit » (Israël, 2020) par les mouvements sociaux a été largement exploré, il est intéressant de s’interroger sur les spécificités du maniement des outils juridiques et judiciaires par les mobilisations écologistes. De façon classique, on peut plus largement se questionner sur ce que le droit fait à la cause environnementale : par exemple, quelles conditions amènent ces mouvements à s’engager sur cette voie, quelles demandes sont formulées, en ayant recours à quels registres et pans du droit ? Si un droit de l’environnement est en effet structuré dans un code (Lascoumes et al., 1995), on peut penser que ce dernier n’épuise pas la totalité des moyens disponibles et utilisés dans ces mouvements. En posant ainsi la question des pratiques, on pose également celle de leur circulation – comme l’illustrent les exemples récents des contentieux climatiques (Setzer et al., 2019) qui émergent dans le monde – et des acteur∙rice∙s qui en sont le moteur. Quel∙le∙s professionnel∙le∙s ou intermédiaires du droit s’investissent dans ces causes, selon quelles modalités ? Une place particulière pourra être réservée à la façon dont l’ « Environmental Justice » (Bullard, 2018), les inégalités d’exposition aux contaminations, ou d’accès aux aménités environnementales sont saisies par ces mobilisations. En parallèle, on pourra interroger les processus par lesquels le droit participe à renforcer ces inégalités, ou plus largement à criminaliser les actions écologistes - fiches S, qualification terroriste, etc. La prise en charge juridique des préoccupations environnementales invite en miroir à revisiter l’analyse du droit comme institution conservatrice et à s’interroger sur ce que la cause environnementale fait au droit. S’intéresser à la construction du droit de l’environnement montre en effet qu’il a par exemple permis de sécuriser et pérenniser le développement industriel depuis la fin de l’Ancien Régime (Le Roux, 2014). Les entreprises industrielles, plutôt que d’être uniquement en défense, constituent d’ailleurs aujourd’hui des actrices motrices du contentieux en la matière (Melot et al., 2012). Plus largement, l’étude du traitement judiciaire met en lumière une gestion différentielle des illégalismes environnementaux (Barone, 2018; Salle, 2022), voire une dépénalisation de fait de certaines de ces infractions. On pourra également s’interroger sur les pistes d’évolution proposées : récemment, des droits et une personnalité juridique ont par exemple été accordés à des entités naturelles, comme les fleuves Whanganui, Gange et Yamuna. Finalement, alors que l’action publique de lutte contre le réchauffement climatique se matérialise notamment par un gouvernement accru des conduites (Dubuisson-Quellier, 2016) – gestes éco-responsables, responsabilisation des entreprises – on pourra y interroger la place spécifique du droit, sous une diversité de formes : contractualisation, réglementation, etc. Comment participent-elles à la construction, à la mise en œuvre et au contrôle des instruments de verdissement des conduites individuelles   AXE 2 - Le droit et la justice comme environnements d’inégalités sociales En accord avec la thématique générale du Congrès, l'environnement peut se décliner au pluriel, désignant au sens large les différents environnements spatiaux, sociaux, matériels, politiques, professionnels. Le RT13 souhaite proposer aux chercheur·euses intéressé·es d’inscrire leur proposition dans un axe dédié aux rapports entre l'environnement ainsi compris au sens large, et le droit et la justice. Ces environnements peuvent participer à déterminer et à différencier des consciences du droit ; des rapports au droit, aux différentes branches de l’institution judiciaire, voire à des mécanismes extrajudiciaires (commissions de réparation, justice transformatrice, etc.) ; ou encore des représentations de la justice, de l’injustice, et des sentiments et valeurs qui leur sont associées. La thématique générale du Congrès de 2025 nous permet par ailleurs de poursuivre des discussions engagées au Congrès de 2023, et notamment des réflexions thématiques et méthodologiques autour de la dimension intersectionnelle des inégalités sociales. Les croisements des rapports sociaux de genre, de classe, de race, de territoire entre justiciables et professionnel∙les du droit sont des combinaisons couramment mobilisées pour interroger les ressources, les capacités et les freins des justiciables vis-à-vis du droit et des procédures. Toutefois, d’autres caractéristiques telles que l’âge, le handicap, la sexualité ou le maniement de ressources symboliques influencent les rapports au droit. La combinaison de ces rapports sociaux permet d’analyser conjointement les biographies individuelles, les conditions de saisie du droit et d’orientation des justiciables ainsi que les temporalités spécifiques aux institutions judiciaires. En retour, l’approche intersectionnelle permet d’enrichir l’analyse des profils et des trajectoires des professionnel∙les du droit au-delà de la seule analyse de leur socialisation professionnelle. Cette inscription dans des rapports sociaux pluri-dimensionnels, y compris ceux entretenus avec les justiciables, sont à l’origine de catégorisations plus ou moins formalisées. Nous invitons les participant∙es de cet axe à s’interroger sur les effets cognitifs, symboliques et pratiques que sont susceptibles de produire ces catégorisations des affaires et des justiciables. Enfin, nous invitons les participant∙es à prêter attention aux implications méthodologiques de l’approche intersectionnelle qui invitent l’enquêteur∙rice à interroger sa propre inscription dans les rapports sociaux qu’il∙elle entreprend d’analyser. Quels outils et matériaux permettent d’objectiver ces combinaisons ? À quelles difficultés est susceptible de se confronter le ou la sociologue dans cette démarche ? Quels sont les objets de recherche dans lesquels il est le plus difficile d’intégrer une démarche intersectionnelle et pourquoi ? Bibliographie :

• Barone, Sylvain. 2018. « L’impunité environnementale. L’État entre gestion différentielle des illégalismes et désinvestissement global ». Champ pénal/Penal field, n^o XV (février). https://doi.org/10.4000/champpenal.9947 .
• Bullard, Robert D. 2018. Dumping In Dixie : Race, Class, And Environmental Quality, Third Edition. https://doi.org/10.4324/9780429495274 .
• Dubuisson-Quellier, Sophie. 2016. « Introduction / Le gouvernement des conduites comme modalité d’intervention de l’état sur les marchés ». In Gouverner les conduites, 15‑ Presses de Sciences Po. https://doi.org/10.3917/scpo.dubui.2016.01.0015 .
• Israël, Liora. 2020. L’arme du droit. Paris: Presses de Sciences Po. https://doi.org/10.3917/scpo.israe.2020.01 .
• Lascoumes, Pierre, et Gilles Martin. 1995. « Des droits épars au code de l’environnement ». Droit et Société 30 (1): 323‑ https://doi.org/10.3406/dreso.1995.1335 .
• Le Roux, Thomas. 2014. « L’émergence du risque industriel (France, Grande-Bretagne, XVIIIe – XIXe siècle) ». Le Mouvement Social 249 (4): 3‑ https://doi.org/10.3917/lms.249.0003 .
• Melot, Romain, et Hai Vu Pham. 2012. « Protection de l’environnement et stratégies contentieuses. Une étude du recours à la justice administrative ». Droit et société 82 (3): 621‑ https://doi.org/10.3917/drs.082.0621 .
• Salle, Grégory. 2022. Qu’est-ce que le crime environnemental ? Anthropocène. Paris: Éditions du Seuil.
• Setzer, Joana, et Lisa C. Vanhala. « Climate Change Litigation: A Review of Research on Courts and Litigants in Climate Governance ». WIREs Climate Change 10 (3): e580. https://doi.org/10.1002/wcc.580 .

  Axe croisé RT13/RT24 Migrations et inégalités environnementales au prisme du droit et de la justice Cette session croisée mettra la focale sur la manière dont le droit et la justice sont mobilisés dans la lutte contre les catastrophes climatiques, l’exploitation et la privation des ressources naturelles, mais aussi les violences subies par les personnes impliquées dans les luttes contre les méga-projets extractivistes, pour la défense des territoires, et par les populations locales expropriées victimes d’exils forcés. En partant du constat que les femmes ainsi que les populations racialisées autochtones sont les premières concernées par ces formes d’exploitation et de privation spécifiques (Svampa, 2012; Siliprandi, 2015; Bombardi, 2023), cette session entend analyser la place du droit et des arènes judiciaires dans le gouvernement des migrations environnementales, au prisme d’un ensemble de rapports de pouvoir imbriqués (de genre, de classe, de race) mais également des (dés)équilibres inégalitaires au niveau mondial. Dans quelle mesure la reconnaissance de migrations environnementales fait-elle l’objet de luttes juridiques ? Que dit le droit sur le droit à vivre dans un environnement sain pour les populations autochtones ? Que fait le droit pour protéger les defensoras de l’environnement, lorsqu’elles sont contraintes de quitter leur pays d’origine suite aux menaces et violences qu’elles subissent ? Quelles arènes judiciaires sont investies par ces luttes contre les inégalités environnementales ? Comment et pourquoi les formes de mobilisation contre les inégalités environnementales changent depuis l’exil ? Quelles contraintes juridiques viennent façonner les possibilités de s’investir dans la lutte depuis l’étranger ? Toutes recherches qui adoptent une perspective intersectionnelle pour penser les inégalités produites par et/ou combattues à travers les arènes juridiques et judiciaires sont bienvenues. Bibliographie :

• Bombardi L. (2023), Pesticides - Un colonialisme chimique, Paris, Anacaona.
• Siliprandi, E. (2015), Mulheres e agroecologia: transformando o campo, as florestas e as pessoas, Rio de Janeiro: Editora UFRJ.
• Svampa, M. (2012), Consenso de los commodities, giro ecoterritorial y pensamiento critico en América Latina, In Movimentos socioambientales en América Latina, Observatorio social de America Latina (OSAL.), CLACSO, 13 (15-38).

  *** Format des propositions Les propositions de communications ne devront pas excéder 5 000 signes. Elles comporteront un titre, la question de recherche, les principaux arguments ou la thèse démontrée, les principaux résultats, les méthodes mobilisées, sources et terrains étudiés, le cadre théorique dans lequel elles s’inscrivent, ainsi qu’une bibliographie sommaire. Elles devront obligatoirement être mises en ligne sur le site de l’AFS (https://afs-socio.fr/rt/rt13/). En cas de sélection, les auteurices devront fournir un support écrit de la communication, d’une longueur de 10 à 15 pages, début juin 2025.   Sélection des propositions Les propositions sont examinées en double aveugle par les membres du bureau en fonction de l'adéquation aux thèmes de l'appel et du RT13, ainsi qu’au regard de la présentation des matériaux empiriques, de la pertinence du cadre théorique, et de l'originalité de l'approche. Les propositions pour la session croisée sont également examinées en double aveugle par les deux bureaux RT13 et RT24. Les membres du bureau peuvent proposer une communication : dans ce cadre, iels sont tenu·es de ne pas se prononcer sur leur proposition ainsi que sur celles avec lesquelles iels entretiennent un conflit d’intérêt.   Participation au Congrès La participation au Congrès nécessite d’être adhérent·e à l’AFS et de s’acquitter des droits d’inscription. Lors du Congrès de 2023, l’adhésion à l’AFS s’élevait à 41€ pour les non-titulaires et 103€ pour les titulaires ; l’inscription au Congrès à 61€ pour les non-titulaires et 152€ pour les titulaires. Les tarifs pour le Congrès de Toulouse seront légèrement plus élevés pour tenir compte de l’inflation. Les collègues non-titulaires qui ne peuvent être financé·es par leur laboratoire pourront, sur présentation d’un dossier, être exonéré·es des droits d’inscription et bénéficier d’une aide pour le transport et le logement. La procédure pour la demande d’exonération des droits d’inscription sera précisée ultérieurement. L’accès au Congrès se veut le plus inclusif possible :

• Des dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles seront mis en place.
• Si vous avez besoin de services d’accompagnement en raison d’une situation de handicap, vous pourrez le signaler dans le cas où votre communication est retenue. Le comité d’organisation mettra tout en œuvre pour essayer de répondre à vos demandes.
• Si vous avez besoin de services de crèche pendant le Congrès, vous pourrez le signaler au moment de l’inscription. Le comité local essayera de proposer un mode de garde.

    Calendrier

• 17 janvier 2025 minuit : réception des propositions de communication sur la plateforme du RT13 (voir : https://afs-socio.fr/rt/rt13/ )
• Mi-février 2025 : réponse du RT13 et confirmation par les auteurices de leur participation au Congrès
• Début juin 2025 : envoi aux discutant·es et aux responsables du RT13 du support de la communication, d’une longueur de 10 à 15 pages
• 8-11 juillet 2025 : Congrès de l’AFS

 

Informations sur le RT13 Coordination : Lisa Buchter, Marine Delaunay, Delphine Griveaud   Membres du bureau du RT13 : Baptiste Bailly, Sebastian Billows, Virginie Blum, Mallaury Bolanos, Lisa Buchter, Chayma Boda, Louise Cadorel, Marine Delaunay, Thomas Forte, Damien Garcia, Diane Gattet, Virginie Gautron, Delphine Griveaud, Myriam Guellec Sefraoui, Flora Hergon, Cécile Laxalde, Hadrien Le Mer, Annalisa Lendaro, Irene Lizzola, Jonathan Miaz, Nathan Rivet, Rachel Vanneuville, Jean-Philippe Tonneau, Helena Yazdanpanah.   Les échanges au sein du réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » de l’Association française de sociologie prennent appui sur une liste de diffusion. Pour vous inscrire, contactez les responsables du réseau : -          Marine Delaunay : marinedelaunay7@gmail.com -          Delphine Griveaud : delphinegriveaud@gmail.com -          Lisa Buchter : buchter@em-lyon.com   Pour rejoindre le bureau*, vous pouvez contacter les responsables actuelles ou participer à l’AG du RT qui se tiendra le vendredi 11 juillet 2025 à 9h30. Les membres du bureau s’engagent à participer activement à l’animation scientifique du bureau : proposition de séminaires et d’événements inter-Congrès, animation du carnet du réseau, participation à l’organisation du Congrès, les possibilités sont nombreuses !   Pour candidater en tant que coordinateurices du bureau*, vous pouvez faire part de votre intérêt et de vos questions aux responsables actuelles. L’élection a lieu lors de l’AG du RT qui a lieu lors du Congrès. Les mandats durent au maximum quatre ans et les élections se tiennent tous les deux ans, lors de l’AG du RT pendant le Congrès.   * Ces modalités sont susceptibles d’évoluer et d’être discutées à l’AG du RT en juillet 2025.   Site du RT13 : http://droitscisoc.hypotheses.org/