Appel à communications du Congrès de l’AFS

Lyon 2023 – du 4 au 7 juillet 2023

RT6 Politiques sociales, Protection sociale et Solidarités

Circulations, intersections.

  Le réseau thématique 6 – Politiques sociales, Protection sociale et Solidarités - propose de décliner la thématique générale du Xème Congrès de l’AFS autour de quatre axes qui ne sont ni étanches, ni exhaustifs. Aussi les propositions qui se positionneraient à leurs croisements ou à leurs marges sont également les bienvenues. A noter l’organisation d’un atelier de partage d’expériences autour des circulations des travaux et discours de recherches en politiques sociales fera l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt sur la liste de diffusion du RT6 (polsoc).   Axe 1 – Citoyenneté sociale, universalisme versus pluriversalisme Axe 2 – Secteur d’action publique et intersectorisation (session croisée avec le RT34 – Sociologie politique) Axe 3 – Plateformisation, inftrastructuration numérique et dématérialisation Axe 4 – Configurations activationnelles, imaginaires et pratiques de l’inclusion et des transitions   Axe 1 – Citoyenneté sociale, universalisme versus pluriversalisme Les « circulations » des individus entre statuts sociaux, entre univers professionnels, entre logiques de catégorisations produites par les politiques ou les institutions, entre pays… désignent un ensemble d’objets ou d’entrées transversaux en sociologie. Dans le domaine de la sociologie de la protection sociale, des politiques sociales et de la solidarité, les circulations renvoient spécifiquement à la façon dont les droits sociaux (et les obligations afférentes) sont attachés à des territoires ou à des statuts spécifiques. Dans le premier cas, les migrations domestiques, mais surtout internationales, ou encore les écarts dans les modalités de production des droits sociaux concrets dans les territoires, pointent vers des inégalités entre personnes. Dans le second, les classes d’âge, de revenu, de statut quant au marché du travail, les situations familiales, les formes de handicap ou de limitation dans l’autonomie personnelle, etc. renvoient à des modalités spécifiques d’accès aux prestations sociales. Ces ciblages, limitations, réservations des droits sociaux à des catégories sont autant de rappels de leur caractère, le plus souvent non- « universel ». De ce point de vue, le caractère polysémique et souvent controversé de la référence à l’universalité ou l’universalisation des droits et prestations doit être rappelé (Caussat, Vacarie, 2018), de même que l’ambivalence des références à la notion de citoyenneté sociale. Les circulations des individus entre des statuts et des droits sociaux divers a été pensée en France en son temps par exemple par Alain Supiot, notamment dans son rapport de 1999, Au-delà de l’emploi, qui a par la suite fortement influencé l’approche dite des marchés transitionnels de l’emploi (Gazier, 2005). Ces approches ont eu une influence importante sur la fabrication de droits sociaux censés dépasser les frontières entre statuts sociaux différents : le compte personnel de formation en est un exemple. Entre ces logiques ouvertes sur les circulations entre statuts dans des Etats sociaux comme la France longtemps classés comme « corporatistes-conservateurs » et les droits sociaux d’Etats souvent présentés comme véritablement « universalistes » (la Suède par exemple), mais aussi au-delà ou en-deçà de ces cadres comparatifs, comment comprendre l’importance et la diversité des mises en mouvement et des barrières attachées aux formes contemporaines de la citoyenneté sociale ?   Transferts. En tant qu’ils forment des ensembles nationaux polymorphes, les mécanismes de protection sociale et les politiques sociales sont des systèmes fondés sur des logiques de transferts. Loin d’être réductibles au registre officiel d’analyse comptable, les flux et les masses financières en jeu, leurs catégories d’enregistrement, leur gouvernance et modes de pilotages sollicitent plus que jamais les analyses critiques des SHS, de même que les effets de ces transferts en termes de redistribution (horizontale et/ou verticale) pour la stratification sociale. A des échelles possiblement variées (de la comparaison internationale à l’étude d’un dispositif de mobilisation territoriale comme Territoire Zéro Chômeur de longue durée en France, en passant par celle d’un régime d’assurance sociale type retraite, maladie ou chômage), des propositions sont particulièrement attendues sur ce registre.   Accès. Une deuxième catégorie circulatoire majeure est celle d’accès aux droits sociaux au sens large. Un acquis important des recherches et des mobilisations autour du non-recours est d’avoir déployé et pensé l’articulation entre les différentes dimensions des difficultés d’accès et peut-être surtout d’avoir mis en évidence l’importance de raisonner en termes dynamiques. Le non-recours oblige à expliciter des postulats implicites relatifs de manière générique à la motilité, c’est-à-dire la capacité à être mobile des individus (Soulet, 2012). Quels éclairages actuels sur les problématiques d’accès, les renouvellements des profils biographiques et les effets des conditionnalités mais aussi les formes du non-recours que l’on pourrait qualifier de « raisonnées » ? Si l’action publique en France montre une sensibilité aux approches en termes de validisme, de rapports sociaux de genre et de situations familiales, voire de classe, et un peu d’âge, leur articulation avec les rapports sociaux de race ou d’ethnicité semble constituer un tabou dans le contexte français (post-colonial) de conduite de l’action publique. Ce n’est pas forcément le cas dans les pays anglo-saxons ou latino-américains, ce qui incite à des éclairages comparatifs sur les approches contemporaines des discriminations.   Tris et fronts. Toute une veine d’études centrées sur l’observation des guichets sociaux au sens large a focalisé l’attention sur les mécanismes de sélection et de hiérarchisation des dossiers et de leurs porteurs et porteuses, mécanismes qui sont aussi des mécanismes d’appariement entre des demandes et des offres de places, lesquels sont producteurs de files d’attente et d’incertitude quant à leurs traitement des besoins prioritaires. Là aussi, un résultat transversal est de montrer l’importance de raisonner en dynamique pour resituer ces mécanismes dans des chaînes de délégation et division du travail. A cette première direction, s’en ajoute une autre dans laquelle pourront également s’inscrire les contributions proposées. Des collectifs, des associations, des organisations syndicales, des partis politiques ne cessent d’ouvrir ou de défendre des fronts visant à reconfigurer ou à sanctuariser les périmètres de la citoyenneté sociale. Quelles coalitions d’acteurs et d’actrices ? Qu’est-ce que montrent ces mobilisations collectives ? Quelles conséquences sur les conditions de l’éligibilité, voire sur l’évolution des cibles des politiques sociales ?   Concepts nomades. Le Réseau est par vocation attentif aux idées et notions qui renouvellent selon des effets plus ou moins de mode les langages de la protection, des politiques et de l’intervention sociale. Il va donc de soi que les contributions centrées sur les circulations nationales et transnationales de ces catégories et leurs traductions, dans un sens non exclusivement linguistique, sont ici opportunes.     Axe 2 - L’intersectorisation des politiques sociales – Section croisée avec le RT34 Sociologie politique   Cette session croisée entre le RT6 et le RT34 vise à interroger les dynamiques d’intersectorisation dans le domaine des politiques sociales selon trois angles : les dynamiques intersectorielles des réformes des politiques sociales ; les confrontations et transformations des pratiques et représentations professionnelles par l’intersectorisation ; l’expérience des destinataires des politiques sociales face à cette recomposition des frontières de l’action publique.   A un premier niveau, l’intersectorisation désigne des logiques de décloisonnement des périmètres d’intervention des administrations et des organisations impliquées dans l’action publique. Les réformes visant une intégration croissante des segments d’intervention répondent souvent au constat d’une insuffisance, voire d’une crise de l’action publique sectorielle. On peut pourtant se demander si la promotion d’une approche intégrée correspond à un ajustement à des problèmes de plus en plus complexes - ou du moins, construits comme tels - ou si elle obéit plutôt à des transformations des rapports de forces au sein du champ bureaucratique. Nous invitons ainsi à prendre au sérieux les justifications des reconfigurations intersectorielles, sans omettre les conditions objectives de leur mise en œuvre. En France, les politiques sociales sont particulièrement concernées par ces déplacements de frontières, en particulier depuis les années 2000. Difficilement délimitables et à la croisée de nombreux secteurs d’action publique, elles sont d’autant plus visées par l’injonction au décloisonnement et à la transversalité qu’elles sont régulièrement soumises à des logiques d’évaluation exogènes, en vue de limiter les dépenses publiques. Comment analyser ces logiques et leurs effets ? Qui sont les protagonistes qui les pensent, les défendent, les réalisent ou s’y opposent ?   Des sommets des institutions internationales ou des États, jusqu’aux collectivités territoriales et administrations déconcentrées, l’intersectorisation s’exerce à tous les échelons. Tandis que les collectivités locales voient leurs domaines de compétences sans cesse redéfinis, on observe des fusions d’administrations (ex. Direccte et DDCSPP dans les DREETS), parfois au sein de nouvelles instances (ex. DIHAL), mais aussi la réaffirmation de distinctions sectorielles (DDASS devenues DDCSPP et ARS). Que disent ces re-délimitations des frontières de l’action publique et quels arbitrages les déterminent ?   L’intersectorialité de l’action publique peut également être saisie au niveau de celles et ceux qui la mettent en œuvre : les frontières sectorielles sont bien souvent aussi des frontières professionnelles, de sorte que les acteur·trices de terrain sont amené·es à s’ajuster à des manières de travailler, des normes et des contraintes parfois très différentes de celles propres à leur groupe de référence ou au cadre de travail dans lequel ils et elles évoluent. Comment la division du travail est-elle modifiée par l’intersectorisation de l’action publique ? Comment les catégories professionnelles circulent-elles d’un secteur à l’autre ? Comment des pratiques et représentations issues du secteur privé s’y diffusent-elles ?   Si l’intersectorialité se traduit par des encouragements à la coopération professionnelle, on observe aussi des désaccords, des évitements, des négociations, qui traduisent la défense de territoires professionnels établis. Dès lors, quelles sont les configurations professionnelles qui résultent de l’intersectorisation ? Quels secteurs et groupes professionnels entrent concrètement en jeu ? Dans quelle mesure les rapports de force qui traversent l’action publique se répercutent-ils sur les pratiques et représentations des groupes professionnels en présence ? Ces pratiques et représentations professionnelles favorisent-elles ou non en retour les réformes organisationnelles ?   Mot d’ordre de l’action publique et des politiques sociales en particulier, le travail partenarial incarne bien cette injonction à l’intersectorisation. Il se retrouve couramment dans le traitement de la pauvreté ou de la marginalité, et s’inscrit jusque dans le contenu des formations au travail social. Si ces partenariats prennent des formes diverses, ils se donnent à voir de façon emblématique dans l’essor des postes de coordination, qui suscitent aussi des interrogations : s’agit-il de nouveaux “métiers flous” ? Quel est le profil et le rapport au travail de ceux et surtout celles qui occupent ces postes ? Ce travail de coordination contribue-t-il à rallonger, ou à l’inverse à raccourcir les chaînes de décision publique sur le terrain des interactions avec les administré·es ?   L’intersectorisation des politiques sociales peut enfin être appréhendée du point de vue de leurs usager·es. Cette reconfiguration de l’action publique s’accompagne en effet de processus ambivalents : d’une part une dématérialisation de la relation administrative, à travers l’avènement d’un État-plateforme, d’autre part l’allongement des circuits de leur prise en charge, par la multiplication des guichets et protagonistes relevant d’organisations de plus en plus diversifiées. Deux axes de réflexion sont alors suggérés.   Premièrement, il s’agit d’interroger l’intersectorisation à l’aune des perceptions de ceux et celles qui en font l’expérience. Quelle compréhension les publics ont-ils de la division du travail qui structure l’intervention sociale ? Si l’intersectorisation est légitimée en vertu de son efficacité dans la résolution de problèmes sociaux multidimensionnels, dans quelle mesure les destinataires des politiques sociales évaluent-ils sa pertinence quant à la prise en charge de leur situation ? Qu’est-ce que le vécu du redéploiement à l’œuvre dans les politiques sociales nous apprend sur les perceptions ordinaires des contours de l’État et de ses délimitations internes dans la France contemporaine ?   Deuxièmement, il s’agit d’explorer les effets de l’intersectorisation sur les usager·es des politiques sociales. En quoi le décloisonnement des secteurs d’intervention joue-t-il sur l’accès aux prestations et services sociaux ? En quoi la navigation des usager·es entre des espaces bureaucratiques pluriels et leurs protagonistes multiples, qui charrient des définitions parfois concurrentes de leurs problèmes et leurs besoins, nécessite et forge-t-elle des dispositions et des savoir-faire spécifiques ? Dans quelle mesure l’intersectorisation des politiques sociales constitue-t-elle un facteur d’aggravation des inégalités entre usager·es, en renforçant les difficultés à faire valoir leur cas et leurs droits ou facilite-t-elle à l’inverse leur accès aux institutions ?   Axe 3 - Plateformisation, infrastructuration numérique et dématérialisation   Transversalité versus flexibilité interprétative. Les politiques sanitaires et sociales sont particulièrement concernées par l’accélération numérique et l’accélération des logiques de numérisation, lesquelles ont partie liée avec des processus intégratifs de plus long terme affectant l’État social depuis les années 1980-1990 (Pierru et Rolland, 2016). Plusieurs des outils numériques mobilisés (plateformes, bases de données, etc.) peuvent en effet être considérés comme des dispositifs techniques qui mettent en relation et coordonnent des professionnels pris dans des systèmes d’action fonctionnant historiquement de manière autonome (sanitaire/social, ville/hôpital). Ils sont censés faciliter et accélérer la communication d’informations et le partage de données de sorte qu’ils rapprocheraient des intérêts professionnels jusqu’alors éloignés, redéfiniraient des partages de territoire et encourageraient une transversalité des prises en charge des usagers (cf. axe 2). Suivant une autre perspective, les infrastructures numériques de l’État social peuvent aussi être analysées comme des « objets frontière » à l’intersection de mondes sociaux hétérogènes qui réussissent ainsi à communiquer et à coopérer tout en préservant leur autonomie (Star et Griesemer, 1987 ; Trompette et Vinck, 2009 ; Star, 2010). Les systèmes d’information partagée, les bases de données, les services dématérialisés offriraient une « flexibilité interprétative » donnant lieu à la fois à des usages conjoints peu structurés et à des appropriations socialement différenciées et davantage organisées. L’analyse de la plateformisation et de la dématérialisation de l’action publique ouvre donc une discussion, à laquelle des communications pourront contribuer, sur la façon dont le numérique travaille (ou non) les frontières des professions et des organisations. Les outils numériques sont-ils mobilisés pour appuyer des revendications juridictionnelles et mettre en relation des acteurs professionnels ou administratifs (Aust et Gozlan, 2022) ? Participent-ils à une redistribution des tâches et à une redéfinition des hiérarchies de position ? Le travail sur les frontières des infrastructures numériques peut-il être interprété en termes de désectorisation/resectorisation de l’action publique ?   Standards privés, standards publics. La réflexion sur les frontières conduit à interroger plus généralement les transformations du rôle de l’État social et de ses formes d’intervention qui sont associées aux processus de plateformisation et de dématérialisation travaillant les activités professionnelles et les procédures d’accès aux droits et aux prestations. Des théoriciens de la réforme de l’État ont fait de sa plateformisation (développement d’interfaces numériques pour la distribution de services publics par des start-up d’État, accessibilité des données publiques, etc.) une stratégie de protection de sa souveraineté et de redéploiement de son action vis-à-vis des grandes entreprises privées du numérique (Bertholet et Letourneau, 2017). Ce projet politique conduit cependant les organisations publiques à s’aligner sur les standards imposés par les entreprises du numérique et à ouvrir de nouveaux marchés à ces acteurs privés, nourrissant par là même un processus de « privatisation numérique » des services publics (Jeannot et Cottin-Marx, 2022). Des communications pourront discuter cette interprétation, entre autres sous trois angles. Tout d’abord, la rhétorique et les prescriptions de l’État plateforme ne réinvestissent-elles pas – plus qu’elles ne les renouvellent – des formats d’intervention (faire faire plutôt que faire, l’orchestration d’initiatives privées, etc.) et des principes de légitimation de l’État constatées de longue date dans le secteur sanitaire et social ? Comment les professions, centrales dans ce secteur d’action publique, affectent-elles les mécanismes politiques d’imitation et d’ouverture de marchés sous-jacents à la privatisation numérique ? Quelles relations les administrations sociales entretiennent-elles avec les industriels du numérique dans la fabrication et le déploiement de plateformes et services numériques ?   Navigations numériques. Expérience usager, expérience citoyenne. Un champ d’enquêtes est ouvert aujourd’hui autour des déplacements qu’engage la multiplication des interfaces numériques produites par les bureaucraties, établissements et services du social et du médico-social. Des automatismes de circulations (navigations) dans des espaces numériques, sur des sites internet (e.g. : job boards de Pôle Emploi et apparentés), d’accès à des ressources en ligne, de connexions à des applications sont désormais requis des usager·es. Les présupposés de l’acquisition de ces automatismes sont aujourd’hui travaillés sous le thème de l’inclusivité numérique avec la mise en place de figures diverses de médiation. Que montrent exactement ces discours et dispositifs de la place et des enjeux de « la fracture numérique » dans l’entrave aux démarches ? Comment la pensée informatique de l’expérience usager contenue dans les interfaces, boutons, procédures d’accès, etc. encapsule-t-elle une certaine vision de l’ayant-droit social ?  Inversement dans quelles configurations, selon quelle grille de lecture, l’encapacitation des usager·es par des fonctionnalités en ligne peut-elle être pensée en termes de composante d’une expérience citoyenne versus une dégradation de leur rapport à l’État induite par la désincarnation ?   Axe 4 – Configurations activationnelles, imaginaires et pratiques de la fluidification des transitions   Mot-clé, chapeau international d’une période de réforme des États sociaux, l’activation a alimenté une littérature en distinguant les logiques, les politiques et les résultats. Large, la question se pose aujourd’hui de ses métamorphoses sous ou à travers les mots-clés de l’inclusivité et de la fluidité qui ont tendu à la remplacer. Inclusivité et fluidité (paradigme du parcours et de l’autonomie) peut renvoyer aux politiques et dispositifs visant le soutien aux transitions et la prévention des ruptures dans les cours de vie qui sont très liés aux référentiels de l’investissement social. De nombreuses analyses critiques ont été développées, notamment à propos de l’approche productiviste des publics sous-tendus par ces référentiels. Très ouvert dans sa perspective, cet axe sollicite des contributions centrées sur des configurations précises permettant de répondre à la question que soulevait déjà le caractère rituel de l’invocation de l’activation : inclusion, fluidification de qui ? de quoi ? Par qui ?  Pour quoi ? Cet axe peut aussi être l’occasion de propos s’attachant à certaines caractéristiques circulatoires des droits sociaux comme la portabilité et la fongibilité.  

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  Lors du congrès, une session du RT6 sera réservée à une discussion sous le format « atelier partage d’expériences » sur la circulation des travaux de recherche en politiques sociales et de santé dans des espaces extra-académiques ou hybrides et leurs implications. Il s’agira de questionner nos pratiques professionnelles de diffusion de nos travaux de recherche, nos positionnements et nos interactions avec des acteurs publics, associatifs, militants et/ou médiatiques, notamment lorsque nos objets sont controversés et interrogés dans une perspective de réforme. A titre d’exemple, parmi les thèmes que nous pourrions aborder : la négociation des conditions d’interaction face à des sollicitations journalistiques et médiatiques ; l’écriture d’une tribune dans un contexte de controverse et/ou de réforme en cours ; la présence et la communication des chercheur.e.s sur les réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn, etc.) ; la restitution des résultats de recherches aux personnes sollicitées ; les problématiques de restrictions d’accès aux données liées à la RGPD. L’idée est à la fois de partager et d’interroger nos pratiques et nos choix, leurs implications quant au rôle des chercheurs et chercheuses dans la cité, les biais induits dans la poursuite de nos enquêtes et vis-à-vis des publics, des professionnel·les et des acteurs politiques, à la fois sur le plan éthique et épistémologique. Une invitation à des manifestations d’intérêt à participer à ce moment sera diffusée sur la liste polsoc.   Modalités de soumission

• Les propositions de communication sont à envoyer à l’adresse mail du RT6 : afs@gmail.com ET à déposer sur le site de l’AFS :
  • pour les Axes 1, 3, 4 : onglet du RT6 : https://afs-socio.fr/rt/rt6/
  • pour l’axe 2 : onglet session croisée avec le RT34 : https://afs-socio.fr/appel-a-communication/4466/lintersectorisation-des-politiques-sociales/
• Résumé de la communication : 3500 signes maximum (hors bibliographie)
• Comprenant impérativement les éléments suivants : Nom, prénom du(des) auteur.e(s), Rattachements institutionnels, Courriel de contact, Axe(s) souhaité(s), Titre de la communication ; Méthodologie de recherche.

  Calendrier

• 31 janvier 2023 (minuit) : date limite envoi et dépôt des propositions de communication sur le site de l’AFS
• Mi-mars 2023: réponse du RT6
• Mi-juin 2023: envoi des communications écrites sous la forme de textes complets (10 pages minimum, 15 pages maximum hors références bibliographiques). Elles seront mutualisées dans un drive partagé uniquement entre contributeurs et contributrices.

  Co-responsables de l’animation du RT6 : Olivier Giraud : oligiraud@ymail.com Nadia Okbani : nadia.okbani@univ-tlse2.fr Marielle Poussou-Plesse : marielle.poussou@u-bourgogne.fr