Le réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association Française de Sociologie a pour vocation de réunir les chercheur·ses et doctorant·es travaillant sur le droit ou la justice avec les méthodes et les questionnements des sciences sociales. Le RT13 met en relation des travaux fondés sur des bases empiriques solides, sans exclusivité de méthode, ni de courant d’analyse. Au-delà des chercheur·ses prenant directement pour objets les institutions, les normes, les acteur·ices et les dispositifs juridiques et judiciaires, le réseau est ouvert à celles et ceux qui sont amené·es à travailler sur le droit et/ou la justice à travers d’autres objets (organisations, action publique, mobilisations ou professions, pour ne citer que quelques exemples). Il est également attentif à travailler ses objets privilégiés à partir des outils analytiques transversaux aux sciences sociales.
Les sessions organisées par le RT13 inviteront leurs participant·e·s à revisiter des questions qui structurent de longue date la sociologie du droit tout autant qu’à ouvrir de nouvelles perspectives. Les propositions de communication pourront s’inscrire dans l’un des trois axes suivants, qui articulent la thématique générale du congrès autour des circulations et des intersections aux enjeux sociaux et juridiques contemporains.
1 - Le droit et la justice en circulation
Un premier axe d’analyse et de contribution se concentre sur les circulations internationales, nationales, intra- ou intersectorielles des normes et institutions juridiques. Dans le cadre de cet axe, les participant·es sont invité·es à réfléchir aux trajectoires de ces normes, ainsi qu’aux institutions, configurations d’acteurs, chaînes de médiations, et répertoires d’instruments qui permettent et donnent lieu à ces circulations. On peut distinguer une première entrée par les acteurs·ices qui participent à ces circulations, que ce soit au niveau de la genèse, de la diffusion ou de l’appropriation des éléments qui circulent : haut·es fonctionnaires, services de coopération internationale des agences ou administrations, magistrat·es travaillant à l’international, cabinets d’avocat·es, consultant·es, universitaires, ONG, etc. Cette approche par les acteurs·ices permet d’interroger les espaces, arènes et forums dans lesquels elles prennent place : organisations internationales orientées vers la production ou promotion des normes, associations ou réseaux internationaux de juristes ou autres professionnel·les concerné·es par le droit, représentant·es d’intérêts, mouvements militants internationaux, etc.
Une autre entrée possible porte sur les instruments qui servent à activer, faciliter ou équiper ces circulations : évaluation comparative des performances, veille en matière d’innovations, standardisation internationale, modèles de réglementations ou de contrats élaborés par des juristes internationalisé·es, certificats et labels internationaux, notation, etc. On pourra notamment analyser le travail effectué par les professionnel·les et intermédiaires du droit pour traduire et ajuster ces instruments de circulation à un contexte local.
Les contributions pourront s’intéresser aux manières dont les circulations juridiques sont reliées à d’autres circulations, telles que les marchés du travail des professionnel·les du droit, les mouvements de capitaux ou les transferts de savoirs militants. Elles seront attentives aux manières dont les éléments en circulation sont transformés à travers des processus de négociations, traductions, ré-interprétations, aménagements locaux et hybridations entre normes locales et normes empruntées. Elles s’efforceront de mettre en lumière les phénomènes d’instrumentalisation, filtrage, résistance, recherche de gains politiques, économiques ou symboliques qui influent sur le déroulement et les résultats des circulations.
2 - Le droit et la justice comme régulateurs des personnes en circulation
Dans un deuxième axe, nous invitons les participant·es à s’interroger sur la régulation juridique des circulations humaines. Il s’agit ici des normes, des dispositifs et des institutions qui réglementent le franchissement de frontières géographiques et institutionnelles. Les espaces-frontières sont marqués par les décisions des institutions juridiques et judiciaires, qui sont tantôt une voie de recours, tantôt une contrainte dans les circulations des personnes. En déterminant les critères d’accès à certains espaces, en quoi les acteur·ices se réclamant du droit et des institutions judiciaires performent-ils·elles des catégorisations sociales et juridiques préétablies ou en font-ils·elles émerger de nouvelles ? Au-delà des individus, il faudra prêter attention à la manière dont la régulation des circulations contribue à hiérarchiser les espaces entre eux, à la fois d’un point de vue symbolique et matériel.
Un premier type de circulation concerne des personnes qui franchissent des frontières géographiques. Dans quelles conditions sont-elles catégorisées comme “migrant·es”, “demandeur·ses d’asile”, “touristes”, ou “femmes ou hommes d’affaires” et quelle expérience font-elles de ces catégories ? Quel·les sont les acteurs·rices qui mettent en œuvre ces catégorisations ? En quoi les registres d’action varient en fonction de leur profil (on pense par exemple aux employé·es des consulats et ambassades, agent·es de police, juges administratif·ves ou judiciaires etc.)? Un autre type de circulations voit des personnes tenter, au cours de leur carrière ou de leurs études, de passer d’un espace institutionnel à un autre. Le droit encadre ces transitions, qu’il s’agisse de changement d’emploi, d’admission à l’université, ou du “pantouflage” de haut·es fonctionnaires dans des entreprises privées. Ici le droit encadre la manière dont on évalue des qualités et dont on procède à l’appariement entre une offre et une demande.
L’encadrement juridique de ces frontières géographiques et institutionnelles soulève des questions communes. Quels sont les dispositifs techniques ou scientifiques qui permettent d’accélérer ces opérations de tri ? On pense ici aux algorithmes de classement à l’université, aux fichiers de police internationaux ou aux techniques médico-légales pour établir l’âge ou l’identité d’une personne. Quelles sont les possibilités et stratégies de contournement face à ces opérations de tri ? Dans quelle mesure les personnes affectées se saisissent-elles du droit pour en contester le bien-fondé ? Ces recours ou contestations engagent plusieurs types d’institutions et d’intermédiaires allant de la Halde aux tribunaux pénaux et peuvent mobiliser des registres normatifs multiples (rupture d’égalité entre candidat·es, discrimination, droits humains), contestation de “l’Etat policier”, corruption etc.). Pourront être interrogées également les conditions d’élaboration des instruments juridiques, notamment dans un contexte de paniques morales relatives aux “vagues migratoires” et en prenant en compte l’évolution sociohistorique de l’encadrement juridique des circulations de personnes.
3 - Les apports de l’intersectionnalité à la sociologie du droit et de la justice
L’intersectionnalité renvoie à l’imbrication de différents rapports de pouvoir, tant du point de vue des structures et interactions qui les organisent que des expériences sociales qu’elles engendrent. Pensée d’abord dans le cadre de l’articulation du genre, de la classe et de la race, cette perspective intègre aujourd’hui une plus grande diversité de rapports sociaux. L’approche intersectionnelle offre l’opportunité de renouveler l’appréhension des systèmes d’inégalités par la sociologie du droit.
Les croisements des rapports sociaux de genre, de classe, de race, de territoire entre justiciables et professionnel∙les du droit sont des combinaisons couramment mobilisées pour interroger les ressources, les capacités et les freins des justiciables vis-à-vis du droit et des procédures. Toutefois, d’autres caractéristiques telles que l’âge, le handicap, la sexualité ou le maniement de ressources symboliques influencent les rapports au droit. La combinaison de ces rapports sociaux permet d’analyser conjointement les biographies individuelles, les conditions de saisie du droit et d’orientation des justiciables ainsi que les temporalités spécifiques aux institutions judiciaires.
En retour, l’approche intersectionnelle permet d’enrichir l’analyse des profils et des trajectoires des professionnel∙les du droit au-delà de la seule analyse de leur socialisation professionnelle. Cette inscription dans des rapports sociaux pluri-dimensionnels, y compris ceux entretenus avec les justiciables, sont à l’origine de catégorisations plus ou moins formalisées. Nous invitons les participant∙es de cet axe à s’interroger sur les effets cognitifs, symboliques et pratiques que sont susceptibles de produire ces catégorisations des affaires et des justiciables.
Enfin, nous invitons les participant∙es à prêter attention aux implications méthodologiques de l’approche intersectionnelle qui invitent l’enquêteur∙rice à interroger sa propre inscription dans les rapports sociaux qu’il∙elle entreprend d’analyser. Quels outils et matériaux permettent d’objectiver ces combinaisons ? A quelles difficultés est susceptible de se confronter le ou la sociologue dans cette démarche ? Quels sont les objets de recherche dans lesquels il est le plus difficile d’intégrer une démarche intersectionnelle et pourquoi ?
Modalités de soumission de vos propositions de communication
Les propositions de communications ne devront pas excéder 5 000 signes. Elles comporteront un titre, la question de recherche, les principaux arguments ou la thèse démontrée, les principaux résultats, les méthodes mobilisées, sources et terrains étudiés, le cadre théorique dans lequel elles s’inscrivent, ainsi qu’une bibliographie sommaire.
Les propositions de communication sont à déposer avant le 31 janvier 2023 à minuit sur le site de l’AFS (voir en bas de cette page)
Calendrier
31 janvier 2023 (minuit) : réception des propositions de communication sur la plateforme du RT13
Mi-mars 2023 : réponse du RT13
Début juin 2023 : envoi aux discutant·es et aux responsables du RT13 du support de la communication, d’une longueur de 10 à 15 pages
4-7 juillet 2023 : congrès de l’AFS
Pour répondre à cet appel à communication, merci de vous connecter :