RT18
AAC RT13/RT18 Lille 2021: Pratiques syndicales et usages du droit au regard des transformations récentes du Code du travail
Le changement se lit à l’aune des nombreuses évolutions législatives intervenues ces dernières années dans le droit du travail, avec notamment la loi du 8 août 2016 et les ordonnances du 22 septembre 2017. Ces réformes ont concerné des domaines très variés, affectant les règles des négociations collectives, le recours aux prud’hommes, les licenciements collectifs, etc. La principale tendance de ces nouvelles lois est de faire des accords d’entreprise l’outil privilégié de la régulation des relations de travail comme en témoigne la nouvelle organisation du code du Travail dans lequel les dispositions prévues par la loi ne disparaissent pas, mais deviennent supplétives, c’est-à-dire ne s’appliquent qu’en l’absence d’un accord d’entreprise. En parallèle, les différentes instances de représentation du personnel (délégué·es du personnel, comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail, comité d’entreprise) ont disparu au profit d’une instance unique, le comité social et économique (CSE). Comment les acteur·rices – représentant·es de direction, du personnel, délégué·es syndicaux, salarié·es – se saisissent de ces nouveaux dispositifs ? En quoi la multiplication des nouveaux textes législatifs encourage-t-elle certaines formes de judiciarisation – ou au moins de juridicisation – des relations professionnelles ? Assiste-t-on à des pratiques d’« endogénéisation du droit » très diversifiées ou, au contraire, similaires selon les entreprises ? Dans quelle mesure les activités syndicales sont-elles affectées par la disparition des anciennes instances de représentation du personnel et l’arrivée des CSE ? Co-organisée par le RT 13 Sociologie du droit et de la justice et le RT 18 Relations professionnelles, cette session cherche à étudier les usages du droit des syndicats, des employeurs et des salariés au regard des récentes évolutions du Code du travail.
Les propositions de communication préciseront la démarche de recherche adoptée. Elles sont à déposer avant le 30 janvier 2021 sur le site de l’AFS (voir en bas de cette page). Afin d’organiser la discussion scientifique, les auteur·es des propositions acceptées devront envoyer une version détaillée de leur contribution (30 000 à 50 000 signes tout inclus) avant le 1er juin.
Les propositions de communication préciseront la démarche de recherche adoptée. Elles sont à déposer avant le 30 janvier 2021 sur le site de l’AFS (voir en bas de cette page). Afin d’organiser la discussion scientifique, les auteur·es des propositions acceptées devront envoyer une version détaillée de leur contribution (30 000 à 50 000 signes tout inclus) avant le 1er juin.
