8^e Congrès de l’Association française de Sociologie

Aix-en-Provence, 27-30 août 2019

Appel à communications du RT6

Protection sociale, politiques sociales & solidarités

La sociologie des politiques sociales entretient des liens étroits et multiples avec la problématique de la classification et plus généralement, avec l’enquête sur les catégories. En identifiant des risques sociaux ou des ayants droit, les politiques sociales  institutionnalisent des formes de classification qui sont au fondement de leurs missions de compensation et de redistribution, orientées par des normes de justice. Ce faisant, elles revêtent aussi une dimension prescriptive qui influence le sens et l’expérience de ces formes de catégorisations. En formalisant des critères d’éligibilité ou de mérite, en établissant des contreparties dans l’accès et le maintien de droits sociaux, les politiques sociales produisent de multiples dichotomisations entre contributeurs (« actifs ») et bénéficiaires (« passifs »), autonomes et dépendants, publics prioritaires et non prioritaires, etc. Vecteurs de reclassement, les politiques sociales peuvent également participer à des dynamiques de déclassement.

Face aux divers rapports aux normes et pratiques de classement des politiques sociales, le sociologue peut mettre au jour les normes de justice à la base des classifications officielles, étudier leurs usages et effets, tant du point de vue des usagers des politiques sociales que des acteurs, publics ou privés, chargés de leur mise en œuvre. La sociologie peut ainsi contribuer à la compréhension des dynamiques de classement, déclassement et reclassement, mais elle peut aussi participer à leur transformation, à travers la critique des classifications existantes, par la production de catégories alternatives, ou encore par le biais de méthodes participatives. Dans le cadre du Congrès de l’Association française de sociologie de 2019 « Classer, déclasser, reclasser », le RT6 Protection sociale, politiques sociales et solidarités invite à approfondir ces questions, en lien avec les quatre axes  suivants.

1/ L’action publique et la catégorisation des problèmes

L’action publique est nécessairement tributaire de représentations du monde et de catégories qui permettent de le penser. En amont, c’est-à-dire au stade de leur conception, les politiques publiques sont porteuses de telles représentations, qui ont été souvent conceptualisées en termes de « référentiel » ou « paradigme » de l’action publique.

Cette entrée  invite à réfléchir aux modalités d’élaboration des catégories produites et aux mécanismes institutionnels, sociaux ou politiques, qui les alimentent. Elle appelle une analyse de l’inscription sociale des processus de catégorisation susceptible de mobiliser plusieurs variables portant sur les catégories linguistiques (arguments), cognitives (concepts, indicateurs, etc.) et statistiques utilisées, mais aussi des conflits de définition et d’usage auxquels ces processus de catégorisation donnent lieu. Elle conduit également à mener l’enquête sur les dynamiques sociales qui sont à l’origine de la (re)définition des catégories sous-jacentes (transformations socio-économiques, progrès techniques, mouvements sociaux et d’opinion, luttes collectives, etc.) et sur les acteurs sociaux qui sont porteurs de ces changements, en contestant soit la classification établie, soit le traitement réservé aux membres des différentes catégories à l’œuvre dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ensuite, les échelles (locales/nationales /internationales ou transnationales) de production des catégories et leurs interactions ouvrent sur la question des décalages et circulations de rapports spécifiques aux catégories et sur la problématique des comparaisons territoriales, locales comme internationales. Elles conduisent aussi à être attentif au rôle des instances et procédures de transnationalisation des enjeux et catégories, aux pratiques d’étalonnage (benchmarking social) des pays à l’échelle d’organisations et programmes internationaux.

Enfin, il est nécessaire d’identifier les problèmes publics auxquels ces politiques sont censées répondre. Cette perspective ouvre sur plusieurs enjeux et notamment sur celui de la problématique de la « sectorisation » de l’action publique, dans la mesure où le secteur d’action publique renvoie précisément à la reconnaissance et à l’institutionnalisation d’un problème public. Les différents « risques » (famille, vieillesse, maladie, etc.), l’émergence de « nouveaux risques sociaux » (dépendance, conciliation vie familiale/vie professionnelle, jeunesse, transitions sur le cycle de vie), et leur reconnaissance par l’action publique ont en la matière joué un rôle déterminant. 

2/ Systèmes de protection sociale et production de stratifications sociales

Un rôle structurel de cohésion sociale a pu justifier de parler de « systèmes » nationaux de protection sociale. Avec ses déclinaisons révélatrices de normes différenciées de justice et de citoyenneté, l’idée de cohésion n’en repose pas moins sur le présupposé que la protection sociale puisse être un ordre de médiations solidarisant face à des forces diverses de division et de domination dans les sphères économique, politique et domestique.  Qu’en est-il aujourd’hui  de cette ambition qui touche à la légitimité des transferts organisés et à la compréhension qu’un « corps social » peut en avoir ?

Ces transferts s’organisent selon des règles de distribution des ressources qui prescrivent le contenu des politiques à mettre en œuvre. Les liens entre catégorisation et enjeux distributifs ont été discutés dans le cadre des approches de philosophie politique de la justice (sociale). Ainsi, pour C. Perelman (Justice et raison, 1963), la justice « formelle » peut être précisément définie comme un « principe d’action » selon lequel on applique une même règle de distribution aux « êtres faisant partie d’une même catégorie essentielle », alors que la mise en œuvre des règles ouvre sur la pluralité et le conflit entre les conceptions du bien commun légitime qui aspirent à présider à la définition des catégories essentielles dans « la concrétude des choses à partager ». 

Les politiques sociales ont historiquement trouvé une légitimité en étant présentées comme des moyens efficaces de réduire les inégalités à travers un travail intense et polymorphe de classement/déclassement des catégories contributrices et bénéficiaires. Cependant, l’objectif de réduction des inégalités est souvent critiqué et faible dans la plupart des régimes de protection sociale. Aujourd’hui, les transformations des modes de financement, la « baisse des charges », ou encore, le transfert des cotisations, n’opèrent-ils pas une nouvelle réduction de la capacité redistributive ? De ce point de vue, l’augmentation des inégalités d’accès à certaines prestations, la raréfaction des services publics en zones rurales, les déremboursements, le développement de services marchandisés (comme l’aide à domicile pour les personnes « en perte d’autonomie »), invitent à reposer la question d’une protection sociale à plusieurs vitesses, qui ne corrigerait ou ne compenserait plus les inégalités mais pourrait se contenter de refléter voire, dans certains cas, contribuer à approfondir les mécanismes de polarisation  sociale.

Les débats autour des principes de justice qui doivent sous-tendre les politiques sociales portent sur une tension entre une prétention à l’universalité qui poserait chacun.e comme membre d’un même groupe (et à ce titre titulaire des mêmes droits) et une volonté de définir des droits au plus près des besoins des individus et de leurs contributions. Cette individualisation des droits et le développement de formes de contributivité stricte conduisent à interroger le rôle de la protection sociale comme vecteur de stratification.

3/ Classer, être classé, être gouverné

Les multiples opérations de classement et catégorisation à différents stades et à différentes échelles dans le rapport aux politiques sociales participent du gouvernement des populations et des individus, mais aussi des institutions, services, dispositifs qui les accueillent et les accompagnent.

Les organismes de protection sociale, opérateurs, prestataires de services et d’accompagnement dans le champ de l’intervention sociale sont amenés à classer ou catégoriser les publics et individus en fonction de leurs affiliations professionnelle, de leurs ressources, de leur autonomie, de leur situation, de leur potentiel (d’autonomie, d’insertion, d’inclusion, etc.). Des opérations de classification et catégorisation accompagnent  également l’évaluation des volumes ou types d’aides, de prestations dont les individus ont besoin. Des catégories, la vulnérabilité ou la perte d’autonomie par exemple, peuvent ainsi tout à la fois dénoter une volonté d’attention aux situations et d’individualisation de réponses, tout en étant saisies comme outils d’optimisation de l’utilisation des ressources de la solidarité collective.

A une autre échelle, les institutions, structures ou dispositifs font également l‘objet de classements multiples par les autorités qui les régulent et les financent. Il en va ainsi lorsque leurs réponses à des appels à projets sont évaluées, mais aussi lorsque des ratios entre ressources d’accompagnement et vulnérabilité ou perte d’autonomie des publics accueillis, ou encore la mesure de leurs performances, peuvent déterminer les volumes de financements ou le renouvellement de contrats. Les institutions, services et dispositifs sont simultanément cibles et producteurs de classements et de catégorisations. Ainsi, des autorités locales mettant en concurrence des prestataires potentiels, peuvent elles-mêmes faire l’objet de classements lorsqu’elles recherchent des ressources pour des projets d’intervention sociale au sens large, auprès de l’Etat et de ses agences, de fondations ou de fonds européens. Il en va de même à l’échelon des structures, établissements et services, dont les performances ou ressources peuvent être appréhendées à l’aide d’indicateurs (ceux de l’agence nationale d’appui à la performance, par exemple) lors même qu’ils recourent à des outils normés pour sélectionner leurs publics et/ou évaluer les aides et accompagnements apportés. En somme, on peut se demander si, aux côtés de la contractualisation, le classement « en cascade » n’est pas à ranger dans la panoplie des instruments du gouvernement des politiques sociales.

La construction, l’appropriation, la perception et la réception des classements peuvent aussi être envisagées sous l’angle des interactions entre publics et services et intervenants de première ligne. Les politiques sociales construisent leurs populations cibles aussi en suscitant des attentes ou anticipations chez ces dernières, qui peuvent, en retour, contribuer à leur légitimation. Dans d’autres cas de figure, les catégorisations explicites ou sous-jacentes peuvent conduire les individus à déployer des stratégies face aux classements dont ils font l’objet, voire à ne pas recourir aux prestations et aides. Les marges dont disposent les protagonistes pour négocier avec les normes et catégories institutionnelles, ainsi que l’impact sur leurs subjectivités sont ici des questions clés.

4/ La sociologie et les sociologues face au travail de catégorisation

La sociologie des politiques sociales a déjà produit d’importantes analyses des clivages et conflits sociaux structurant les formes de solidarité institutionnalisées et qui forgent la grammaire de référence de leurs catégorisations et classements. Les classes sociales ou groupes professionnels porteurs de revendications, voire de modèles de protection sociale, les grands clivages socio-structurels – religieux, linguistiques, économiques…- ou encore les médiations politiques organisées par les partis politiques ont été analysés dans une perspective historique. Aujourd’hui cependant, les clivages sociaux les plus structurels sont remis en cause, les logiques de composition des groupes sociaux sont moins claires, et leurs rapports à la société ou à l’Etat se recomposent. La sociologie s’efforce alors de repérer les logiques émergentes d’affiliations ainsi que les nouveaux rapports aux institutions et aux catégories sociales qu’elles imposent aux individus, y compris quand ces rapports consistent pour les individus à refuser les classements imposés par les politiques sociales.

Dans ce contexte dynamique, l’analyse de la fabrication des catégories qui fondent les grands équilibres comme les dispositifs opérationnels de la protection sociale doit être remise sur le métier. Appuyée sur les problématisations de la sociologie de la connaissance (terminologie, statistique,…), de l’action publique (décision, instruments…), de l’Etat (savoir d’Etat, corps,…), des groupes sociaux ou encore des professions et des professionnels, l’analyse des politiques sociales intègre les différentes dimensions des processus de catégorisation.

Par ailleurs, alors même qu’elle a elle-même pu être critiquée comme « science d’Etat », la sociologie produit une critique des catégories, notamment telles qu’elles sont forgées et déployées par l’action publique. Dans le recours à nombre d’entre elles parmi les plus récentes et emblématiques – « vulnérabilité », « parcours », « empowerment », « participation », « transversalité », « partenariat »…- des chercheurs en sciences sociales ont pu voir des formes d’euphémisation, voire de déni, de rapports de pouvoir.

Enfin, l’importance des échelles de temps et d’espace peut être ici thématisée sous l’angle d’une réflexivité sur le travail méthodologique et théorique. Deux pistes, à titre de suggestions. D’une part, comment interagissent dans l’enquête le cadrage en termes d’échelles et de jeux d’échelle, le choix des catégories conceptuelles et le type de hiérarchie mis en évidence ? Par exemple, quel modus operandi pour une perspective intersectionnelle sur certains publics ou profils d’intervenant.e.s des politiques sociales ?  D’autre part, l’attention aux formes de temporalisation et de spatialisation déborde l’approche épistémologique des catégories-concepts adéquates du chercheur. Suivant une approche praxéologique des catégories, celles-ci désignent des ressources d’ordonnancement d’activités en cours d’accomplissement : comment peut-on être chômeur ? Comment peut-on vivre sous tutelle ou sans-abri ? etc. Autant d’énigmes à élucider. Peut-on suivre à ce compte la proposition de Jack Katz (2011) selon laquelle cette élucidation passerait plus par des infinitifs que par des catégories nominales ?

Modalités de participation

Très ouvert au regard du spectre thématique dessiné par ces quatre axes, l’appel invite tout particulièrement les contributions à expliciter les manières dont elles prennent en charge la tension générale, sur des objets de politique sociale, entre « le fixe » et « le mouvant », contenue dans l’intitulé général de ce 8^ème Congrès de l’AFS.

Les perspectives comparatives, de différentes natures, sont particulièrement bienvenues. Les communications en langue anglaise sont également acceptées.

Consignes d’envoi et calendrier

• Les propositions sont à déposer sur le site de l’AFS, onglet du RT6,  du 15 janvier au 15 février 2019 : https://afs-socio.fr/rt/rt6/

Suivant les normes classiques, elles devront impérativement comprendre les éléments suivants :

Nom, prénom du(des) auteur.e(s)

Fonction et institution de rattachement 

Courriel de contact

Axe(s) souhaité(s) 

Titre de la communication 

Résumé de la communication : 1 page (hors bibliographie)

•  Réponse d’acceptation des propositions par le bureau du RT 6 : 30 mars 2019

• Envoi des communications écrites sous la forme de textes complets (10 pages minimum, 15 pages maximum hors références bibliographiques) : fin juin 2019. Ils seront mis en ligne sur le site du RT6 pour permettre des discussions ouvertes lors des sessions.

Correspondants : olivier.giraud@cnam.fr et marielle.poussou@u-bourgogne.fr