RT13
Classer, catégoriser, qualifier : quand le droit rencontre la science. Session croisée du RT 13 et du RT 29
Une version plus longue de ce texte est disponible sur le carnet du RT13
Les situations de rencontre de la science et du droit semblent se multiplier dans tous les domaines. Dans les procédures judiciaires, où règne l’exigence de la « preuve », elles sont depuis longtemps le cadre d’une articulation entre savoirs scientifiques et modes d’objectivation juridique. Le secteur de la réglementation des risques, où les acteurs s’appuient habituellement sur des savoirs scientifiques relatifs au fonctionnement des dispositifs techniques, doit désormais composer avec la présence croissante de règles juridiques formelles. À l’inverse, les fonctionnaires et juristes qui encadrent des activités considérées comme éloignées de la sphère technique et scientifique intègrent à leur travail de régulation des modèles, des algorithmes et des dispositifs de mesure statistique.
Cette session croisée du RT 13 et du RT 29 propose de réunir les travaux sur ces situations de rencontre entre la science et le droit et de les articuler autour des trois problèmes suivants. Le premier interroge le rôle du droit dans les controverses socio-techniques : Dans quelle mesure le « passage du droit » peut-il être considéré comme une nouvelle source d’incertitude susceptible de repolitiser les controverses scientifiques, techniques et environnementales ? Quelles ressources procure cette juridicisation à celles et ceux qui remettent en cause les discours tenus par les experts techniques et scientifiques ? Le deuxième porte sur l'expertise judiciaire et sur son rôle dans la construction de la preuve. Si d'ordinaire les preuves scientifiques visent à établir des faits relevant de rationalités objectivées, non normatives et apolitiques, la scène judiciaire confronte ce mode d’objectivation scientifique à une logique qui est davantage guidée par l’arbitrage des intérêts et des conflits. Qui sont les acteur·ices de cette confrontation et quels types de ressources matérielles, institutionnelles et discursives mobilisent-ils et elles ? Enfin, le troisième domaine s'intéresse à l'entrée des dispositifs de mesure au croisement de la science et du droit dans les organisations. Un nombre important de textes juridiques encadrent des phénomènes organisationnels tels que le recrutement, la promotion ou l'exposition aux risques des salariés. Dans un contexte où les entreprises sont capables de « managérialiser » ce droit, la mobilisation de celui-ci par les mouvements sociaux ou les tribunaux suppose des « méthodologies de preuve » spécifiques qui, dans certains cas s'appuient sur des discours et des outils (modèles statistiques, algorithmes) issus de la science.
